créations et d'extensions de grandes surfaces commerciales a pour objet d'éviter "qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage

dispositif attaqué ne contribuera pas à la diminution des emballages qui pourront toujours entourer les produits jusqu'à leur livraison aux commerces de détail et, de surcroît, qu'il augmentera le gaspillage

QUE SOUTIENT LE MINISTRE, IL N'ETAIT PAS DE NATURE A PROVOQUER, AU MEPRIS DES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 1ER, ALINEA 3, DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1973, "L'ECRASEMENT DE LA PETITE ENTREPRISE ET LE GASPILLAGE

site de 2016/2017, les avertissements, blâme, lettre de recadrage de 2016/2017, le registre du personnel (nombre de cuisinières) de 2016/2017, les rapports de l'assistante administrative sur le gaspillage

créations et extensions de grandes surfaces commerciales a pour objet d'éviter "qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage

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créations et extensions de grandes surfaces commerciales a pour objet d'éviter qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage

BESANCON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Mathilde GAUPILLAT

satisfaire les besoins des consommateurs ..., les pouvoirs publics veillent à ce que l'essor du commerce et de l'artisanat permette l'expansion de toutes les formes d'entreprises ... en évitant ... le gaspillage

un forfait de 71 F au titre des "visites et contrôles supplémentaires entre chaque relevé" ; Considérant que si, au soutien de la délibération en cause, la commune invoque la nécessité d'éviter le gaspillage

requête enregistrée sous le n°2501409 le 3 mars 2025, Mme A B demande au juge des référés d'ordonner toutes les mesures utiles à l'encontre de la mission locale des Graves, afin de faire cesser un gaspillage

catégories d'usagers, des quotas annuels de consommation d'eau différents, auxquels s'appliquent des tarifs identiques ; Considérant que le conseil municipal pouvait légalement, en vue d'éviter le gaspillage

créations et extensions de grandes surfaces commerciales a pour objet d'éviter qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage

prévues au 2° du III de l'article 1er du décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage

Enfin, le requérant critiquait ce qu’il appelait le gaspillage «   presqu’insensé   » ( sumanuto ), par le maire, des deniers publics en mécénats et en dîners de gala.

les formes d'entreprises, indépendantes, groupées ou intégrées, en évitant qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage

créations et extensions de grandes surfaces commerciales a pour objet d'éviter "qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage

extensions de magasins de grandes surfaces commerciales a pour objet d'éviter "qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage

notamment, un magasin de vente de 3 780 m2 et une galerie marchande de 1 900 m2, n'était pas, en raison de ses caractéristiques propres, de nature à provoquer "l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage

les formes d'entreprises indépendantes, groupées ou intégrées, en évitant qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage