A..., représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [O], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de MM.

Thomas, Gauthier, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M. Bonthoux, avocat général, et M.

Thomas, Gauthier, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, M. Maigret, conseillers référendaires, M. Bonthoux, avocat général, et M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 janvier 2014), que la société Laussonne auto (la société Laussonne) a acheté à la société N7 Auto pièces un véhicule décrit dans l'annonce du vendeur comme légèrement

sur le couloir adverse, en franchissant la ligne continue, le point de choc sur la motocyclette se situant au niveau de la poignée du guidon gauche ; que l'empiètement de la voiture était, à l'évidence

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Une note en délibéré, présentée par Me Lefebure pour Mme B, a été enregistrée le 25 février 2025 et n'a pas été communiquée.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 février 2021, 15 décembre 2021 et 21 mars 2022, la commune d'Huez-en-Oisans, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

de l'articulation métacarpophalengienne du pouce gauche ; que le scanner de M.

Thomas, Gauthier, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, M. Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, et M.

(qui ne font état au titre des lésions objectives que d'excoriations à la main gauche) il est seulement établi que Michel Z... a volontairement poussé pour l'immobiliser l'automobile de M.

B1106) INTIMÉE SA NATIXIS FINANCEMENT venant aux droits de la Caisse d'Epargne Financement prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la ASS GAUTIER

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 février 2021, 19 avril 2022, 30 juin 2022 et 21 septembre 2022, la commune d'Huez-en-Oisans, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juillet 2021, 30 juin 2022 et 21 octobre 2022, la commune d'Huez-en-Oisans, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [8] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

Gauthier, conseillers, Mmes Vigneras, Lefeuvre, M. Maigret, conseillers référendaires, Mme Amouroux, avocate générale, et M.