CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

543 résultats pour « Georges Gomez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f33ebacdc6046d471407d0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c70

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur la sécurité des travailleurs

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420de3

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

délai avant l'expiration duquel il ne pourra obtenir un nouveau permis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que Georges

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742033c

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande de mise en

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420abb

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 30 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD sous l'accusation de tentative d'assassinat

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420920

Cassation

4 août 1998

4 août 1998

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 14 mai 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a81

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Georges, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-ETIENNE, en date du 12 janvier 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 600 francs d'amende ; Sur sa recevabilité : Attendu que

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5ef

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Georges, contre le jugement du tribunal de police de DIJON, en date du 18 mai 1998, qui, pour conduite d'un véhicule automobile sans port de la ceinture de sécurité, l'a condamné à 150 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b43

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 27 mai 1999, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à onze amendes

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202d0

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 26 juin 1998, qui, dans la procédure exercée contre la première pour blessures involontaires, a prononcé

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Georges X

61372605cd5801467742258a

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Wladyslaw, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Georges X... du chef de dénonciation calomnieuse

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b1b

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Georges, contre le jugement n° 23005 du tribunal de police de MARSEILLE, en date du 22 septembre 1998, qui, pour contravention à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742244f

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 23 mai 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742264e

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Georges, contre l arrêt de la cour d appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1999, qui, pour excès de vitesse, la condamné à 4 000 francs d amende et un mois de suspension du permis

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422878

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 14 avril 1999, qui a renvoyé l'examen de la cause à l'audience du 23 juin 1999 ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229fc

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Georges, contre le jugement n° 22993 du tribunal de police de MARSEILLE, en date du 22 septembre 1998, qui, pour contravention à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229fd

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Georges, contre le jugement n° 22992 du tribunal de police de MARSEILLE, en date du 22 septembre 1998, qui, pour contravention à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229fe

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Georges, contre le jugement n° 22991 du tribunal de police de MARSEILLE, en date du 22 septembre 1998, qui, pour contravention à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229ff

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Georges, contre le jugement n° 22990 du tribunal de police de MARSEILLE, en date du 22 septembre 1998, qui, pour contravention à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a00

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Georges, contre le jugement n° 22989 du tribunal de police de MARSEILLE, en date du 22 septembre 1998, qui, pour contravention à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à

Source officielle

Page 5 sur 28

← PrécédentSuivant →