Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 mai 2001, qui, les a condamnés, la première, pour escroquerie et le second, pour recel d'escroquerie, chacun à 2 ans d'emprisonnement

Raluca Y... avait également émis la somme de 2000 euros à destination d'un nominé George-Simion C....

Georges, - Y...

La SCI LE PETIT CAMPEDIEU est propriétaire des terrains concernés par l'opération ci-dessus indiqué, à savoir des parcelles sises sur la commune de la Roquette sur Siagne, lieu-dit Saint Georges le Vieux

De Gaetano, President,   Georges Ravarani,   Marko Bošnjak, judges, and Liv Tigerstedt, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various dates indicated

xa0; Die Fälle werden von einer Großen Kammer geprüft, die sich wie folgt zusammensetzt:   Luzius Wildhaber (Schweiz), Präsident , Christos Rozakis (Griechenland), Jean-Paul Costa (Frankreich), Georg

;   56841/17 26/07/2017 Viorel KANOLOS 1973 Marius-Sorin Moldovan Cluj-Napoca 24/10/2017 09/08/2021 25/08/2021 Illegible signature 20/09/2021 01/02/2017     64151/17 24/08/2017 Mihai George

l'exposé des faits que le prévenu a, de 1990 jusqu'en 1993, commis à titre habituel, compte tenu de la répétition, des opérations de banque, notamment dans ses relations financières avec Suzanne A..., Simone

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller M.

Georges X..., M. Jean Pierre X... C/ M. Jean Louis Y...

VINCETTI A BASTIA pris en la personne de son syndic en exercice SARL BASTIA IMMOBILIER elle-même prise en la personne de son représentant légal 45 Boulevard Paoli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Georges

2021 accordé par le maire de la commune d’Issy-les-Moulineaux à la société civile de construction vente (SCCV) Le Golfe Clair pour la démolition d’un pavillon et la construction de deux duplex 16 rue Georges

Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Georges Ravarani, President,   Marko Bošnjak,   Péter Paczolay, judges, and Liv Tigerstedt

Georges, - Y...

of the applicant’s release from prison     18039/16 01/05/2016 Adrian VANGHELE 1963     24/09/2020 16/11/2020 ‘Unclaimed’ 05/11/2020 23/01/2019     18431/16 06/07/2016 George

De Gaetano, President,   Georges Ravarani,   Marko Bošnjak, judges, and Liv Tigerstedt, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various dates indicated

DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [U] [L] épouse [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Catherine HOULL de la SELARL CATHERINE HOULL &

droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 8 octobre 2024 en un comité composé de   :   Tim Eicke , président ,   Ana Maria Guerra Martins,   Mateja Đurović , juges , et de Simeon

Filatures de la Madelaine", de la SCP Parmentier, Didier, avocat du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de Me Hemery, avocat de la ville de Remiremont et de la SCP Masse-Dessen, Georges