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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6901af3f748a422ad953c9db

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

François GENICON. 27/10/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me Yann BIGNON Expéditions - Me CHEVALIER - Dossier CA Greffier lors des débats : M.

Source officielle

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CA

Chambre Civile

6901af40748a422ad953c9ea

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Monsieur Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON.

Source officielle
CA

Chambre Civile

680a0084329e941ca0d77abe

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

François GENICON, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON.

Source officielle
CA

Chambre Civile

68fb978211af6ba0065f3de5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

François GENICON, Président de chambre, président, rapporteur, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba3b

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

. & GENICON S., avoués assisté de Me Jean-Michel POLLONO, avocat Madame Marie Y... veuve Z... ... 44630 PLESSE représentée par la SCP BAZILLE J.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69e7066acdc6046d47fa0864

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH

Source officielle
TJ

Première Chambre

686d6b61a2273490db10a27f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

personne de Maître [M] [R] Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de Monsieur [Y] [D] C/ [Y] [B], [V] [D], [W] [H] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b0

Appel

18 octobre 2002

18 octobre 2002

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Raymond Henri Lucien Marie X... 3 rue Jules Verne 44220 COUERON représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me ROSSINYOL, avocat , entendu en sa plaidoirie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e77

Appel

28 avril 2004

28 avril 2004

D... des routes 84100 UCHAUX représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Dominique BIARD, avocat Madame Annick B... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1df

Appel

18 mai 2005

18 mai 2005

publique du 18 Mai 2005, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Cie d'assurances SURAVENIR 232 rue du Général Paulet BP 103 29802 BREST CEDEX 9 représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175356d34da2cbdcda768

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane GERNIGON

Source officielle
CC

civ1

613720a9cd580146773ed1d5

Cassation

2 juin 1987

2 juin 1987

Y... ont été cédées, par une délibération de l'assemblée générale de cette société en date du 22 juin 1973, à ses associés fondateurs, soit la SNC et la société civile immobilière Gernico et qu'une seconde

Source officielle
CA

Chambre Civile

6890771ae3f00621da665abf

Appel

4 août 2025

4 août 2025

François GENICON, Président de chambre, président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd86392

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

. [**][**] APPELANTS : Monsieur Roger X... 18 allée René Guy Cadour 29490 GUIPAVAS représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD, avocat Madame Michelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ab0

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

INTIME SUR APPEL F... 2, placette des Pivoines 35520 MONTREUIL LE GAST représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me KOVAC, avocat Monsieur Vincent C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870ce

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de Me BERNIER, avocat INTIMÉ : Monsieur Noùl Y... ... 44000 NANTES Régulièrement assigné et réassigné en mairie par exploits en date des 13 septembre 2004

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c908bd3db21cbdd870fb

Appel

18 mai 2005

18 mai 2005

publique du 18 Mai 2005, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Cie d'assurances SURAVENIR 232 rue du Général Paulet BP 103 29802 BREST CEDEX 9 représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d0e

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

INTIMÉES : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE MARIA CHAPDELAINE, représenté par son syndic l'Agence Quimpéroise de Gestion 6 bis rue de Douarnenez 29000 QUIMPER représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f04160cdc6046d47ccb0ea

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb7357697

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON.

Source officielle