demanderesse coupable de coups et blessures volontaires ; "aux motifs que des lésions aux yeux et au visage entraînant une incapacité de moins de huit jours avaient été constatées sur les personnes de Gisèle

instance de divorce ; que, par ordonnance de non-conciliation du 4 juillet 1995, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Douai a notamment condamné Georghe X... à payer à Gisèle

PDG de Sud Marine Bateaux, produit aux candidats acquéreurs de cette société de faux bilans et des comptes de situation erronés et d'avoir ainsi escroqué Diane Y..., Jean-Charles Z..., Pierre Z..., Gisèle

Serge X..., d'une part, les époux Y..., d'autre part, ont acquis chacun la moitié de la nue-propriété ; que Gisèle C... épouse X... est décédée le [...] ; que par acte du 26 février 1977, Serge A...

Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2024 (non communiqué), la commune de Autrans-Méaudre en Vercors prend acte du désistement de société l'immobilière Valrim. Vu les autres pièces du dossier.

"pendant la période des années 1979-1980" et "ainsi que bien d'autres personnes" ; qu'ainsi et malgré les dénégations de M.

Alpins, 73200 Albertville, fonctions auxquelles il a été désigné par jugement du tribunal de grande instance d'Albertville le 27 novembre 1992, 2°/ la société Gibello, société à responsabilité limitée

Gisèle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 14 septembre 1993 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution

sauvegarde des droits de l'homme, 1382 du Code civil, 29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement accordant à Mme Gisèle

et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 1987 et 21 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU PLATEAU D'AUTRANS-MEAUDRE

Emile A..., domicilié [...], 2°/ à Mme Gisèle A..., domiciliée [...], 3°/ à M. Emmanuel Y..., domicilié [...], 4°/ à M.

Vu les autres pièces du dossier.

née le 09 Mars 1973 à PONT-DE-BEAUVOISIN (73330) ... 38490 LES ABRETS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Elodie GIBELLO AUTRAN, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Arcande par les sociétés Gicéo et ITM Entreprises

la Cour de cassation a délibéré sur ce moyen, après débats à l'audience publique du 3 juin 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, Mme Baccache-Gibelli

d'annuler le jugement du 21 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, faisant droit à la protestation de Mme A, a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune d'Autrans

Gisèle, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 26 octobre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 3 juin 2002), que Paul X... est décédé le 27 janvier 1993, laissant pour recueillir sa succession son épouse, Mme Gisèle