Z... ont affirmé qu'Abélardo X... avait, pour parvenir à ses fins, utilisé, parfois la force et la violence en les giflant ou en les maintenant et, parfois, la contrainte psychologique, menaçant de les

avait été heurté alors qu'il gisait au sol, inerte, son décès, bien antérieur, pouvant résulter d'une toute autre cause, et notamment du choc avec un autre véhicule ou d'une chute, la cour d'appel n'a

(Bouches-du-Rhône), prise en la personne de son maire en exercice, domiclié en ses bureaux sis Hôtel de Ville de Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; La commune de Gignac-la-Nerthe

agissant poursuite et diligences de son représentant légal en exercice la SAS LAMY immatriculée au RCS sous le n° 487 530 099 sise 32 Rue Joannes Carret - 69009 LYON représentée par Maître Sylvia GINANE

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 septembre 2022) et les productions, Mme [R] a été engagée en qualité d'employée libre-service auxiliaire par la société Giga Nantes le 4 juillet 2005.

relative à l'acquisition du contrôle exclusif de SNPE par Giat Industries

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 212-4-5 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Giat

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 212-4-5 du Code du travail : Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Giat

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 212-4-5 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Giat

Droits de l’Homme établi le 28 octobre 1997, conformément à l’article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 29 juillet 1995 par deux ressortissantes italiennes, M me Elia Gigante

contrôle des pièces de la procédure, est en mesure de s'assurer que, à raison tant de la résidence de certaines des personnes soupçonnées, qu'à raison de la conception même de l'opération menée par le GIGN

que Mme D..., témoin, avait déclaré qu'elle s'était approchée du portail et avait vu un homme couvert d'éclaboussures de sang porter des coups de marteau sur la poitrine côté droit à la victime qui gisait

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en raison de difficultés économiques, la société Gigant France a décidé de concentrer sa production d'essieux pour poids lourds

d'essieux, dont le siège est Route de Cliron à Ham-les-moines (08090), représentée par son président directeur général en exercice ; la société ardennaise d'essieux venant aux droits de la société Gigant

de propriété artistique sur un ensemble constitué d'une jupe et d'un blouson "se caractérisant par une carrure épaulée avec des plis d'aisance agrémentés de nombreux plis esthétiques, par des manches gigot

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février 2019), le 1er juillet 1990, le Groupement industriel de l'armement terrestre (Giat), dépendant du ministère de la défense, est devenu une société nationale

l'interpellation et l'audition du dénommé "B..." dont la mise en cause avait été d'abord évoquée par les enquêteurs comme étant la personne qui avait pu tirer sur la victime, s'agissant de l'un des gitans

justifier le renvoi du demandeur devant la Cour d'assises ; 3 ) alors que pour au moins deux des vols à main armée retenus contre le demandeur par l'arrêt, celui de Masseube du 5 août 1993 et celui de Gimont