EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [X] [C] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Ugo GILBERT de la SARL CEDRAT AFFAIRES

motifs que " la Dame X... a, devant la Cour, assigné les organismes sociaux susvisés en déclaration d'arrêt commun, sans que ces derniers se soient manifestés d'une manière quelconque, ni n'aient fait parvenir

[W] [O], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Savanne 3, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [29] ([29]), et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats

Farid B..., 24 / de Mme Gilberte K..., 25 / de M. Yann R..., 26 / de M. Hervé N..., 27 / de M. Armand XX..., 28 / de M.

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  En l'affaire Gilberti c.

° RG 25/01422 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSGX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 7] DE [T], sis [Adresse 11], représentée par son syndic en exercice, la société FONCIA [G] GIBERT

Gilbert G..., demeurant à l'Hôtel de Ville, place Lazare Goujon ... (69601) ; M.

Adresse 1] comparant par Me PICARD Xavier [Adresse 2] PARIS substituant Me [F] [Adresse 3] LYON DEFENDEUR SAS BROTHERS [Adresse 4] RCS/RM [Localité 1] : 838955128 - 2025 B 2426 Représentant légal : Gilbert

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la société Le Prado, Gilbert, avocat de M.

LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Josué BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1561 INTIMÉS Monsieur Gilbert

MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Madame Christine X... ... ... 20600 BASTIA assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Gilbert

MAAF ASSURANCES, es qualité d’assureur RC et RCD de la société WITEC à compter du 22.04.2022, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2018 N° RG 17/04807 AFFAIRE : Societe ENEDIS anciennement SA ERDF - ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE RCS NANTERRE 444 608 442 C/ EARL ARRIVE GILBERT

X... était en droit d'espérer pouvoir parvenir à un accord avec M.

Hugues, Gilbert, Michel C / Ministère Public Dossier no 08 / 00447 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Gilbert Z... décédé le 2 septembre 1994, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience