Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Julien SENEL, Conseiller

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué du 15 décembre 2011 d'avoir dit Gilles Y... irrecevable en ses demandes Aux motifs propres que l'acte sous seing privé du 19 octobre 2002

GAN ASSURANCES [Adresse 10] [Adresse 10] représentée par Me Patrice GAUD de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 DEFENDEURS A LA SAISINE Société d'assurances mutuelles

précise que « les noms donnés par Gan assurances au contrat Gan bailleur et multirisque professions libérales sont des noms de produits d'assurance de la gamme Gan mais ces derniers sont aménagés spécialement

Gilles Y..., mandataire judiciaire, demeurant 4, Le ..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Telemco Gat, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1999 par la cour d'appel

La SCI GAFS supportera en outre les dépens de la procédure d'appel.

GAN ASSURANCES C/ [R] [O] [U] [M] ÉPOUSE [O] [O] [N] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. STIMMODIA S.C.I.

Gilles A..., demeurant 4, Le Parvis Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la société EURL Mandres construction, 5 / de M.

Gilles E..., Mmes Frédérique Z..., Véronique Y..., M. Thierry C..., Mme Catherine J... I..., MM.

Septième Chambre ARRÊT R.G : 02/00173 GROUPE AZUR C/ GAN INCENDIE ACCIDENTS BOSTON MARKET VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DIV SCP BROUARD DAUBE Me CHRIQUI Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE

X... et de la société Delta Ingénierie assurés auprès de la société Gan assurances IARD (société Gan) ; que les travaux ont été réalisés par l'entreprise Gines Garcia, assurée auprès de la société Groupama

pourvoi formé par : La SOCIETE ANONYME TRAG, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1989, qui, dans les poursuites exercées contre Gilles

VUITTON et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GAN

SAINT GILLES en son appel incident et, réformant le jugement et statuant à nouveau : - écarter, comme non conforme et inopposable à la société CAMPING DE LA POINTE SAINT GILLES, la facture

En tout état de cause, - Ordonner à la société GROUPAMA GAN VIE de communiquer à Monsieur [J] le taux de rendement annuel et ce depuis 2008; - Ordonner à la société GROUPAMA GAN VIE de communiquer le

PROCHAPE représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY

GAN ASSURANCES [Adresse 18] [Localité 16] Représentée par Me Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 24

Gilles S..., 30°/ Mme Olga S..., demeurant ensemble ...

[Adresse 12] CANADA Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20150061 Représentant : Me Gilles

La société Gan assurances et la SCI DDP ont formé appel de cette décision.