(Loire-atlantique), 4°/ de Me François Y..., précédemment syndic de la SNC Gilles X... et compagnie, demeurant ...

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 24 novembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Ginette Y..., épouse Z..., du chef

présence d'une végétation empêchant depuis la route d'Embroselle à Leybros de voir le pré dans lequel s'est produit l'accident ne suffisent pas pour établir que dans son témoignage du 14 janvier 2002, Gilles

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X... pour blessures involontaires

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 juin 2002, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, usurpation de titre, l'a condamné à 8 mois

Jean-Gilles, - Y...

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 août 2004, qui, dans la procédure suivie contre Roland Y... du chef de blessures involontaires

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 mars 2004, qui, pour escroquerie aggravée, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 3 ans d'interdiction

Gilles, - Y...

Gilles, - X... Albine, - X...

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1er avril 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1998, qui, pour tromperie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

moment du départ des coups de feu, Jean-Luc A... et Charles B... ont pu savoir qu'ils avaient affaire à des policiers ; qu'en effet, il n'est pas établi que Jean-Luc A... et Charles B... ont pu voir les gilets

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 10 mars 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 16 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de délit de blessures involontaires, a

lui avait dit qu'il ne l'avait pas tiré mais l'avait trouvé en montagne ; qu'il ajoutait cependant qu'il ne pouvait affirmer que l'oiseau lui avait été amené par Y... en personne ; qu'à l'audience Gilles

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2002, qui, pour recel d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 500 euros d'amende et a prononcé sur

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné des

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 21 avril 1994, qui a déclaré irrecevable son appel contre le jugement du tribunal correctionnel d'ALBI en date du 16 septembre