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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef71548d5c08d4a262e520
3 avril 2025
Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
67908ed89b4b0b8d25008cf6
21 janvier 2025
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme [C] PACHTER-WALD, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
66177da0e5d80f0008c2e6c0
10 avril 2024
de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
6ème chambre
CE, 31 janvier 2014, Min. de l'Intérieurc/M. B
DTA_2202000_20230602
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel
8e Chambre A
61630b6242de3d260b993167
26 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX,
2ème chambre 2ème section
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2 avril 2026
avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire P0435 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Claire BERGER, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Céline MARION, Vice-Présidente Madame Eva GIUDICELLI
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19 janvier 2023
PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
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6 avril 2023
cassation du 28 octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, et Mme Eva GIUDICELLI
69cec834cdc6046d47e707d9
BUREAU-MERLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire E2038 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Claire BERGER, 1ère Vice-Présidente adjointe Madame Céline MARION, Vice-Présidente Madame Eva GIUDICELLI
6961466dcdc6046d47c5188c
8 janvier 2026
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6 juillet 2023
64a7af793bcaf505db69638e
64a7af793bcaf505db696390
Reconduite à la frontière
DTA_2402137_20240411
11 avril 2024
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous actes, décisions, recours juridictionnels, saisines juridictionnelles, notamment en matière de police des étrangers
Chambre Sociale
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9 janvier 2025
par Me Marie-virginie POTTIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [S] [O] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Géraldine BAROFFIO de la SCP BAROFFIO - MARCHAND - GIUDICELLI
4ème chambre
DTA_2501450_20250922
22 septembre 2025
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, qui disposait aux termes de l'arrêté n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024, publié au recueil des
63ca426b9066fd7c90fc23bd
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9 octobre 2024
Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
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15 janvier 2025
PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
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