1986, il a loué de manière indépendante l'autre partie du lot 1 et les lots 3 et 30, les deux parties du lot 1 étant séparées par un mur ; que par acte authentique du 18 octobre 1988 reçu par la SCP Godet

l'employeur qui décide de licencier un salarié pour motif économique ne peut notifier son licenciement à celui-ci qu'après réception de l'autorisation de l'autorité administrative ; que si la société Godet

; la SOCIETE DE SECOURS MINIERE DU PAS-DE-CALAIS, venant aux droits de la société de secours minière de La Gohelle, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 février 2003 par lequel la

PC55MR-5, numéro de série F60220 avec quatre godets * Contrat de location financière 001939323-00 * Une pelle sur chenille de marque KOMATSU, modèle PC80MR-5, numéro de série F35030 avec deux godets

(Seine-Maritime), 2°/ La Préservatrice foncière, dont le siège est 4, Le Campus à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 3°/ La société Transports Godet, dont le siège social est boulevard Industriel, zone industrielle

d'un accrochage défectueux du godet.

n'est pas démontré, en tout cas avec la certitude nécessaire à une condamnation pénale, que Mme C... soit à l'origine d'une quelconque façon de la publication du tract litigieux effectuée à Montigny-en-Gohelle

officier de police judiciaire agissant sous commission rogatoire et qui n'avait pas été confronté avec les accusés, M. le président a donné acte desdites conclusions et a donné ordre pour que le témoin Godet

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 21 décembre 2022, la société Goodfeel, représentée par Me Bouacha, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 du maire

2020 à mai 2020 pour les cellules 2, 4, 5, 6, 7, 7 bis et 8 situées place de la mairie à Sains-en-Gohelle.

Philippe X..., demeurant ... en Gohelle (62580), Mme Brigitte A..., demeurant ..., M. Stanislas G..., demeurant ..., M.

Article 4 : M. et Mme C verseront à la commune de Givenchy-en-Gohelle une somme globale de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C della Franca, maire de la commune de Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais), demande au tribunal de prononcer la démission d'office de M.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté n° 2020-190 du 17 septembre 2020 du maire de la commune de Sains-en-Gohelle doivent être rejetées.

X..., par suite de l'expropriation, au profit de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin, de la parcelle AT 32 sise à Loos-en-Gohelle lui appartenant, l'arrêt attaqué (Douai, 14 avril 2014) retient

La société par actions simplifiée (SAS) Montigny Gohelle Distribution (MGD) exploite sous l'enseigne " Intermarché " un supermarché situé 49 avenue François Mitterrand à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-Calais

De plus, le godet de la machine était chargé avec une pilonneuse et maintenue en l'air. Pendant ce temps-là, vous aviez quitté l'enceinte du chantier pour votre pause déjeuner.

La liste du matériel manquant a été dressée contradictoirement comme suit : - installation du matériel ; - un godet tilt en 140 Geith (6 to) ; - un godet de curage en 120 Geith (2,5 to) ; - un godet