. : 09/06246 Nature du recours : contredit DEMANDEURS : ASSOCIATION DE RETRAITE DES CADRES DU GROUPE MORNAY EUROPE 5/9 rue Van Gogh 75012 PARIS assistée de Me Martine SULTAN FUENTES, avocat au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03222 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOTH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13]

sFBC99493 { font-style:italic } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2015)127 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Onroerend Goed

une maison individuelle, un garage et une piscine sur un terrain sis 11 boulevard Van Gogh, sur une parcelle cadastrée AS n° 141.

243 - Verordening (EEG) nr. 2454/93 - Bepalingen ter uitvoering van verordening (EEG) nr. 2913/92 - Artikelen 10 en 11 - Indeling van goederen - Bindende tariefinlichting - Beroep daarop voor zelfde goed

wanneer functionaris niet wordt geplaatst op reservelijst van vergelijkend onderzoek – Algemene vergelijkende onderzoeken BHIM/AD/02/07 en BHIM/AST/02/07 – Bezwarend besluit – Beginsel van uitvoering te goeder

le numéro susvisé, contre la décision en date du 3 juin 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a affecté son fils A au collège Vincent Van Gogh

Le Bret, de La Nouvelle, avocat de la société GOELLER et de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de la société KRAEMER, - les conclusions de M.

onder a) – Artikel 9, lid 1 – Artikel 13, lid 1 – Artikel 14, lid 1 en lid 2, onder a) – Begrip ‚levering van goederen’ – Wettelijke omzetting van het recht van eeuwigdurend vruchtgebruik op onroerend goed

Alexandre DEHE Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT En présence de Mme Clara GOENS, substitute de M. le Procureur de la République, qui a émis un avis défavorable à l'adoption

fin à l'instance ; Que le pourvoi immédiatement formé contre cet arrêt est en conséquence irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne l'association Institut Goethe

16 Décembre 2022 - Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/14186 APPELANT Monsieur [X] [C] [T] Domicilié [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Décembre 2022 - Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/14189 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Madame [J] [X] [Adresse 4], [Localité 2] POLOGNE Représentée par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [I] [U] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01066 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOMH

REDISTRIBUTION rendue le 1er Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [F] Madame [E] [I] épouse [F] Monsieur [Z] [W] Madame [Y] [H] épouse [W], représentés ensemble par Me Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

COUR D'APPEL DE [Localité 8] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/01725 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOEM 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors

C B et Mme D B du logement qu'ils occupent, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au n° 1 rue de Goethe à Vandœuvre-lès-Nancy ; 2°) au besoin d'autoriser le recours