. ; que ce véhicule était rejoint par le véhicule Golf aperçu la veille par les policiers, conduit par un individu identifié ultérieurement comme Nabil A... ; que les trois hommes garaient leur véhicule

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GOLFO

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur X... est titulaire de la marque déposée GOLF PLUS qui est exploitée par les sociétés GOLF PEREIRE et GOLF EQUIPEMENT dont il est le gérant.

Z... et les renseignements obtenus par les enquêteurs sur la présence de Thierry X... dans le véhicule GOLF rouge immatriculé ... ... quelques heures après les faits constituent autant de présomptions

a déclaré le demandeur coupable d'avoir procédé à des travaux d'aménagement sans les déclarations préalables exigées par la loi et l'a condamné à une amende de 200 000 francs ; "aux motifs qu'un golf

70 et 80 km/h, c'est-à-dire à une vitesse supérieure à celle autorisée en agglomération, étant observé que la collision s'est produite à hauteur d'une intersection, et que le conducteur du véhicule Golf

d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; "aux motifs que "le 2 avril 1990, les services de police de Strasbourg faisaient procéder à l'enlèvement, par le garage X... d'Hoenheim, d'un véhicule Golf

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golf Hôtel de Valescure, société anonyme, dont le siège est ...,

et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit : 1 / de la société anonyme Golf

Guerrini, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la Société immobilière de la côte d'argent, de Me Blondel, avocat de la société Les Hauts du Golf, les conclusions de M.

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 avril 2019), la société Golf Country Club de Nice (la société Golf Country Club) était titulaire de deux baux sur divers biens immobiliers

X..., ès qualités, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de l'association sportive du Golf de Chantilly Vineuil, ont le siège est

X..., titulaire de la marque semi figurative "Golf Plus" déposée le 27 juin 1994, agissant seul dans la première procédure, et avec les sociétés Golf équipement et Golf Péreire, titulaire d'une licence

de Villoison, 91100 Villabé, III - Sur le pourvoi n° E 98-30.181 formé par Mme Laurence X..., demeurant ferme de Montblin, 91090 Lisses, IV - Sur le pourvoi n° F 98-30.182 formé par la société Golf

subi une incapacité totale de travail d'un mois et demi ; que le prévenu a nié les faits qui lui étaient reprochés mais que, contrairement à ces affirmations, il ne se trouvait pas sur le terrain de golf

mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat principal des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic la société Agence du golf

Y... était un ami de longue date de Mme B..., dont il avait été un partenaire de golf pendant plusieurs années ; qu'en se fondant sur ces motifs inopérants, sans caractériser de circonstance de nature

contredites par les déclarations des témoins B... et E..., ayant identifié Yohann X... comme le conducteur du véhicule ; qu'il convient donc de retenir que Yohann X... était le conducteur du véhicule Golf

X..., dont l'objet social était la promotion, la réalisation et éventuellement l'exploitation d'un terrain de golf et de ses aménagements, a conclu deux baux emphytéotiques, d'une durée de quarante ans

10 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [Adresse 2], société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à la société Golf