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2 347 résultats pour « Goma-Mackoundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ecd580146774248da

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

. ; que pour se rendre à ce rendez- vous, il s'est muni de deux armes, pistolet gom-cogne et revolver Smith & Wesson, qu'il a pris soin de charger le revolver avant de quitter son domicile et de se rendre

Source officielle

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502952_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A C, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 mars 2025 par laquelle la

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02003_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme A M'Benga, représentée par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon

Source officielle
CA

RETENTIONS

65af66f4b6c6260008b52ffc

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[G] [W] né le 04 Août 1991 à [Localité 4] de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maitre GOMA MAOCKOUNDI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00157

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

en ce qu'il a accordé la remise de Mme T... à l'autorité judiciaire de Pologne, alors : « 2°/ que devant la chambre de l'instruction, Mme T... faisait valoir que le tribunal de district de Zieloan Gora

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201373

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Gomis a saisi le président d'un tribunal de commerce à fin d'obtenir l'autorisation de prendre une inscription provisoire de nantissement sur le fonds de commerce appartenant à la société R.C.O and co

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f971dfcd83182011d1

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

[J] [Z] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 3] (GAMBIE) de nationalité Gambienne actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant, assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30fc71dfcd83182011db

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

[G] [Y] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] I comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI avocat

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310419_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 4 décembre 2023 et le 2 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : - d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02766_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Goma Mackoundi, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 juillet 2023 de la présidente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401316_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac4c

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Laboratoires Goemar, ayant son siège social ZAC

Source officielle
CC

soc

61372432cd580146774136c3

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

X... en qualité de représentant syndical auprès du comité d'entreprise de la société SIES faisant partie de l'unité économique et sociale groupe GOM et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302181_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme A D, agissant en son nom et pour le compte de ses enfants F C B et E B, représentée par Me Goma Mackoundi, demande au tribunal

Source officielle
CA

RETENTIONS

660e430d0740db0008fa9377

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

disant [E] [X] alias [E] [H] né le 02 Décembre 1993 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310097_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

D F, représenté par Me Rodrigue Goma Mackoundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel la

Source officielle
CA

RETENTIONS

6524ea16018877831839968d

Appel

8 octobre 2023

8 octobre 2023

[W] [D] [F] né le 23 Août 2001 à [Localité 3] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au CRA [4] 2 comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, commis d'office

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a33c2b02a12a235bae6d62

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[X] [L] né le 08 Octobre 1994 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b0bbab8d0ccf000877e557

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[O] [W] né le 25 Mai 1993 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant, assisté de Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411090_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B, représenté par Me Goma Mackoundi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative,

Source officielle