Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de la société anonyme Elf France, dont le siège est ...

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de faux en écritures de commerce et usage de faux ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'en établissant des factures Elysée-Conseil

que ce remboursement a été inscrit sous une autre rubrique dans les livres de comptes ; que les explications qui ont été données sur la gestion des distributeurs de boissons, le prix de revient des gobelets

les banques n'avaient pas consenti le crédit promis par les conventions des 15 et 16 juillet 1976 ce serait parce que, voulant que le d demandeur ne conserve aucun rôle dans la gestion de la société ELA

résulte des énonciations de fait des premiers juges qui sont le soutien nécessaire de la condamnation pénale devenue définitive à l'encontre du prévenu "que Joël Y... alors que le chargeur avait le godet

location-entretien de linge ; que, parmi les entreprises suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par l'article L. 420-1, 2 et 4 du Code de commerce, se trouvent les locaux "Les Lavandières - Elis

et de la détention du tribunal de grande instance de Nanterre, conformément à l'ordonnance rendue par celui-ci, le 12 septembre 2002, autorisant la visite des locaux de la société Les Lavandières - Elis

X... fait grief à la décision de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour perte d'une chance, alors, selon le moyen, que la possibilité de rachat de l'actionnariat de la société Gould et

s'était indûment procuré ; "aux motifs que le 14 novembre 1990, un technicien assermenté des services vétérinaires des Landes, procédant à l'inspection des locaux d'expédition de la société Frères Gourmets

au lecteur la teneur d'un document, dont l'authenticité, même si elle n'est pas certaine, apparaît probable, donnant la version de Loick Le A... sur l'emploi d'une partie des commissions versées par Elf

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en décembre 1999, la société Elf exploitation-production (Elf EP)

Centre Est Méditerranée, société anonyme venant aux droits de la société anonyme Elyo Méditerranée, dont le siège social est ..., 2 / de la société Agence du Briançonnais, société à responsabilité

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er avril 2003), que la société civile immobilière Glenfi (la SCI), crédit-preneur de bureaux à usage commercial, a assigné les sociétés Elly's

[Y] [J], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Elysée cosmétiques, 2°/ à la société Elysée cosmétiques, société par actions simplifiée

1 Délibération n° 2023-208 du 12 septembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Cécile Goubet LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande : Attendu que le syndicat CGT d'Elyo Ile-de-France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Elf Antar France, sise ... (4e) (Rhône), en cassation d'un jugement

[...] , et représentés par leur syndic la société Septime, [...] , 3°/ la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société France Télécom, 4°/ la société Élysées

Les décomptes établis par la société Agence Elysée et versés aux débats par les appelants établissent que dés 2005, leur locataire, M.

Antar France, la société Coopérative d'armement maritime (la société COPAMAR), estimant que les sociétés Total Fina Elf et Total raffinage distribution (les société TFE et TRD) avaient contribué par leurs