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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2105015_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par deux mémoires en défense enregistrés les 15 novembre 2021 et 31 mars 2022, la SARL Loremag, représentée par Me Governatori, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500675_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2025 et le 29 juillet 2025, la SARL Loremag, représentée par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903090_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B D, représenté par Me Governatori, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2019 portant retrait de l'arrêté du 29 novembre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401031_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 et 11 juillet 2025, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Unicil, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Governatori,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203656_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par un mémoire en intervention enregistré le 8 août 2022, la société Loremag, représentée par Me Governatori, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601862_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026, la société à responsabilité limitée Mondus Sapore, représentée par Me Governatori et Me Faucheur, doit être considérée comme

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f0348902fc178212f8257b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Adresse 10] Grosse délivrée à Me CASTELLACCI Expédition délivrée à Me GOVERNATORI EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. HLBc/S.A

67f0348902fc178212f82582

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Adresse 11] Grosse délivrée à Me CASTELLACCI Expédition délivrée à Me GOVERNATORI EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302353_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

D C, représenté par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Cipières a délivré à Mme B C, un permis d'aménager ayant pour objet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202370_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, la société à responsabilité limitée Loremag, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Governatori, conclut, à titre principal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301266_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Lefebvre substituant Me Governatori, représentant la société Monaco logistique et de Mme A... représentant le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103547_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

complémentaires, enregistrés les 30 juin 2021, 24 octobre 2022 et 4 novembre 2022, la société anonyme à responsabilité limitée LOREMAG, prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Governatori

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406042_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C... épouse D..., représentés par Me Governatori, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 du préfet des Alpes-Maritimes déclarant d’utilité

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d043a2cdc6046d47099a8c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GOVERNATORI + 1 CC Me PARRAVICINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205809_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Nice a délivré un permis de construire modificatif à la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03014_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par des mémoires, enregistrés les 11 janvier 2023 et 7 mars 2023, l'Ensemble immobilier à usage d'habitations économiques et familiales " Super Antibes ", représenté par Me Governatori

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02296_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Governatori, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104963_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une lettre, enregistrée le 2 mars 2023, la société à responsabilité limitée Loremag, représentée par Me Governatori, a transmis au tribunal l'avis favorable de la métropole de Nice Côte d'Azur du 2

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104964_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une lettre, enregistrée le 2 mars 2023, la société à responsabilité limitée Loremag, représentée par Me Governatori, a transmis au tribunal l'avis favorable de la métropole de Nice Côte d'Azur du 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602037_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Mondus Sapore, représentée par Me Governatori et Me Faucheur, demande au juge des

Source officielle

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