AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2105015_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 15 novembre 2021 et 31 mars 2022, la SARL Loremag, représentée par Me Governatori, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500675_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2025 et le 29 juillet 2025, la SARL Loremag, représentée par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903090_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B D, représenté par Me Governatori, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2019 portant retrait de l'arrêté du 29 novembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401031_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 et 11 juillet 2025, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Unicil, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Governatori,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203656_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Par un mémoire en intervention enregistré le 8 août 2022, la société Loremag, représentée par Me Governatori, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601862_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026, la société à responsabilité limitée Mondus Sapore, représentée par Me Governatori et Me Faucheur, doit être considérée comme
Source officielleChambre des référés
67f0348902fc178212f8257b
4 avril 2025
4 avril 2025
[Adresse 10] Grosse délivrée à Me CASTELLACCI Expédition délivrée à Me GOVERNATORI EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première
Source officielleChambre des référés
S.C.I. HLBc/S.A
67f0348902fc178212f82582
4 avril 2025
4 avril 2025
[Adresse 11] Grosse délivrée à Me CASTELLACCI Expédition délivrée à Me GOVERNATORI EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302353_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D C, représenté par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Cipières a délivré à Mme B C, un permis d'aménager ayant pour objet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202370_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, la société à responsabilité limitée Loremag, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Governatori, conclut, à titre principal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301266_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Lefebvre substituant Me Governatori, représentant la société Monaco logistique et de Mme A... représentant le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103547_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
complémentaires, enregistrés les 30 juin 2021, 24 octobre 2022 et 4 novembre 2022, la société anonyme à responsabilité limitée LOREMAG, prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Governatori
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406042_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C... épouse D..., représentés par Me Governatori, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 du préfet des Alpes-Maritimes déclarant d’utilité
Source officielleRéférés Civil
69d043a2cdc6046d47099a8c
2 avril 2026
2 avril 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me GOVERNATORI + 1 CC Me PARRAVICINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205809_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Nice a délivré un permis de construire modificatif à la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03014_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par des mémoires, enregistrés les 11 janvier 2023 et 7 mars 2023, l'Ensemble immobilier à usage d'habitations économiques et familiales " Super Antibes ", représenté par Me Governatori
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02296_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Governatori, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104963_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une lettre, enregistrée le 2 mars 2023, la société à responsabilité limitée Loremag, représentée par Me Governatori, a transmis au tribunal l'avis favorable de la métropole de Nice Côte d'Azur du 2
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104964_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une lettre, enregistrée le 2 mars 2023, la société à responsabilité limitée Loremag, représentée par Me Governatori, a transmis au tribunal l'avis favorable de la métropole de Nice Côte d'Azur du 2
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602037_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Mondus Sapore, représentée par Me Governatori et Me Faucheur, demande au juge des
Source officiellePage 5 sur 7