[O] [M] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Menuiserie Grassin, défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[T] Représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMES S.A.S.

administratif d'Amiens a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 en vue de la désignation des conseillers municipaux de Gouy-les-Groseillers

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Gresset est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

[F] [R], demeurant [Adresse 2] Melle [E] [R], demeurant [Adresse 2] Tous représentés par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA APPELANTS

X... concernant le remembrement de la commune de Thuilley-aux-Groseilles ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

RUSSIA GRISHIN v. RUSSIA   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgments [1] in the cases of Bagel v. Russia (application no. 37810/03) and Grishin v.

[O] [D], Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric DE GRESLAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT DE GRESLAN-LENTIGNAC, avocat au barreau de NOUMEA S.A.S.

de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Houdain à raison d'un immeuble situé au 8000 F Le Groseiller

de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Houdain à raison d'un immeuble situé au 9001 F Le Groseiller

barreau de NOUMEA INTIMÉS DIRECTION DES SERVICES FISCAUX, prise en la personne de M. le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Siège social : [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric DE GRESLAN

Par un arrêté du 18 octobre 2021, le préfet du Calvados a délivré à la société Les Groseillers une autorisation modificative portant régularisation de ce vice.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Douai, 5 novembre 1985 n° 5666/85) que la société Greyfin Corporation (société Greyfin), créancier hypothécaire

Par ces motifs, le tribunal ordonne : Article 1er : Il est donné acte du désistement des sociétés Blanc Grassin et CAP H.

GRELINE dont le siège social est situé [Adresse 10] [Localité 19] ayant pour avocat Me Claire TITRAN, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Centre Ouest, société anonyme, dont le siège est rue Kléber ZAC de Gresvine

décision du 16 janvier 1991 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de Meurthe-et-Moselle a rejeté leur réclamation concernant le remembrement de la commune de Thuilley-aux-Groseilles

décision du 16 janvier 1991 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa réclamation concernant le remembrement de la commune de Thuilley-aux-Groseilles

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE N° 2 RELATIF A LA METHODE DE TRAVAIL ET DE NEGOCIATION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE AUGUSTIN GROSSELIN, DU CENTRE MEDICAL DE PHONIATRIE ET DE SURDITE

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA METHODE DE TRAVAIL ET DE NEGOCIATION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE AUGUSTIN GROSSELIN, DU CENTRE MEDICAL DE PHONIATRIE ET DE SURDITE