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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6162b61547859723647202f7
16 mai 2012
16 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
6162fde53ebbdffcbea6a9a1
19 avril 2012
19 avril 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
616308045a67331bacec3c9c
10 mai 2012
10 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
616318c3e0639f4f1a04a522
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
616333ccf74a27a178b84326
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Signé par Monsieur François GROSJEAN, Président et Mme Dominique COSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1re Chambre B
616372571cf28a447224dff9
17 février 2011
17 février 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleRéférés
69839e06cdc6046d47ed3949
5 janvier 2026
5 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0117 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Clément DELSOL,, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleRéférés
670d729564f81b1bb310fd60
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Localité 4] non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleRéférés
670d729664f81b1bb310fdeb
7 octobre 2024
7 octobre 2024
barreau de PARIS, vestiaire : COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleRéférés
Société PIERRE SELECTIONc/S.A
670d729864f81b1bb310fe36
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de PARIS, vestiaire : A0850 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleRéférés
66fef218172da17169eb619a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
barreau de PARIS, vestiaire: G0175 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleRéférés
S.A.S. ROISSY TPc/S.C
678184646d34da2cbdcdd0e0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 3] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleRéférés
6876aec4e74401da7f35c3c0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PARIS, vestiaire : L 258 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleRéférés
67f6cd4ea9d5adc2606231f6
8 avril 2025
8 avril 2025
PARIS, vestiaire : A0845 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
68e967003ea43407b911a19c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
68e967033ea43407b911a1d1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
68e967063ea43407b911a236
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Adresse 4] Comparant en personne à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834254965b5d9df322a86
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Représentée par Me Vanessa ISSELIN-TEURKI COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834254965b5d9df322a93
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LOURDEL IGLESIAS, avocat au barreau d’AMIENS COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834264965b5d9df322aa8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2] Comparant en personne à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN
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