Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0110JUD006788101
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Gruais, soit le lundi 20 septembre 1999. 12. La lettre de notification parvint le mardi 21 septembre 1999 à M. Bousquet et le jeudi 23 septembre 1999 à M. Gruais. 13.
Source officiellecr
613725c7cd58014677420711
8 décembre 1998
8 décembre 1998
l'employeur devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que, Vincent Z..., bien qu'engagé en tant que vendeur par Maurice Y..., était régulièrement employé comme grutier
Source officielleciv3
61372334cd58014677406c91
3 février 1999
3 février 1999
avait sous-traité la commande faite par la société RCFC devenue la société DG Construction à la société Travaux Publics de Flandres (TPF), qui avait mis à la disposition de celle-ci une grue et un grutier
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52974
5 février 1998
5 février 1998
Auffeve fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, d'une part, que les éléments par lesquels la cour d'appel caractérise la faute de l'employeur concernent 1° la sélection comme grutier
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91831
24 juin 2014
24 juin 2014
Manuel X...a effectué un stage de grutier dans la perspective d'un reclassement.
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c5196f
3 juillet 1990
3 juillet 1990
X... a été embauché en 1973 par la société Gruau en qualité d'ouvrier spécialisé ; qu'alors qu'il était délégué du personnel, il a été sanctionné de trois mises à pied, la première d'un jour le 29 août
Source officielleciv1
613722aecd58014677400103
11 juin 1996
11 juin 1996
armements, le Port autonome de Marseille met contractuellement à disposition des entreprises de manutention des grues manoeuvrées par son personnel; que, le 20 février 1992, sans préavis, l'ensemble des grutiers
Source officielleCh. Sociale -Section A
63c79b5cda31367c908eb61d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[L] suive une formation de Grutier.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67db
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 30 décembre 2020, un plan de sauvegarde a été adopté au profit de la société Gifacollet, devenue société Gruau Vendée. La société [P] Partners, prise en les personnes de MM.
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c28e
16 décembre 1974
16 décembre 1974
DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE POUR RAMENER A EXECUTION L'ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 MAI 1969 AYANT ORDONNE L'EXPULSION DES EPOUX Y..., GRULIER
Source officiellecomm
61372139cd580146773f2005
9 mai 1990
9 mai 1990
une indication erronée sur le poids de la charge, l'autre du grutier, ayant conduit à la défaillance du système de sécurité, a partagé la responsabilité et n'a mis à la charge de la société Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500445_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par la présente requête, la société Gruau Tours demande au juge des référés précontractuels l'annulation de la procédure de passation de ce marché.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034796c7f5d086779bb5414
2 décembre 2016
2 décembre 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : R047, Ayant pour avocat plaidant Maître Aurélie POULIGUEN-MANDRIN de la SCP PECHENARD & Associés, avocate au barreau de PARIS, toque : R047 INTIMEE SCI GRUASSES
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf29
12 mai 1992
12 mai 1992
trois étages, du moins en ce qui concernait la pile ayant provoqué la mort d'Abondance ; "alors que, d'une part, en se bornant à reprocher au prévenu d'avoir laissé le chantier sous la surveillance du grutier
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504df
30 juin 1982
30 juin 1982
BATARDEAU OU IL TRAVAILLAIT, QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI A ECARTE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR D'AVOIR DECIDE QUE L'ACCIDENT ETAIT IMPUTABLE AUX INITIATIVES MALENCONTREUSES DU GRUTIER
Source officiellesoc
613720d5cd580146773eec5c
27 avril 1989
27 avril 1989
(Var), en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Draguignan, au profit du Restaurant "La Gruppi" dont le siège social est ...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007713002
23 mai 1986
23 mai 1986
Yvon X... à changer son nom en celui de Gruaz, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 11 germinal an XI et le décret du 8 janvier 1859 ; Vu le code civil, notamment ses articles 334-1 et 334-3
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54eeb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[F] [U], a alors demandé au grutier d'essayer de l'emboîter avec le bac. Le grutier a man'uvré avec sa pelle pour atteindre le godet placé à environ 1,50 m de la fouille.
Source officiellecr
613726a4cd580146774274bd
23 mai 2007
23 mai 2007
. ; que le prévenu verse contradictoirement aux débats les attestations d'Armand B..., ex-grutier de Salon Levage et C...
Source officielleSociale D salle 3
65dd8bdaaf7bf00008e55666
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En premier lieu, il n'est pas contesté qu'un protocole d'accord grutiers du 1er décembre 2015 a prévu en cas de remplacement d'un grutier le samedi le versement d'une prime et le principe selon lequel
Source officiellePage 5 sur 70