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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
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8 octobre 2025
DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, ayant pour avocat plaidant Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON, substitué à l'audience par Me Etienne VIRAPIN
Pôle 5 - Chambre 10
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1 juillet 2024
[Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 304 974 249 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 SAS LG BEZIERS AUTOMOBILES
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
SA BERTOLANI & FILS, dont le siège social est 6 allée des Prunus 54180 Heillecourt Cedex – RCS B 758.802.169 Partie demanderesse : assistée de la SCP LEBON & Associés, agissant par Me Aubin LEBON, Avocat
chambre 1-7
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28 mai 2026
(RPJ029461) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC - Me Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SA CLASQUIN, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 959503087 Partie défenderesse : assistée
Pôle 5 - Chambre 4
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2 octobre 2024
Dauchel de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de Paris, toque : W09 INTIMÉE S.A.S.U.
4ème chambre 2ème section
69cec3d2cdc6046d47e6bc0b
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jacques MONTA #D0546 Me Guillaume DAUCHEL #W0009Me [Localité 2] INCHAUSPE #E0366délivrées le : + 1 copie dossier ■
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL CABINET SEVELLEC - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
SAS WIZTIVI, dont le siège social est Atlanpole, Bât A, 2 bis avenue du Professeur Jean Rouxel, La Fleuriaye 44470 Carquefou - RCS B 500990296 Partie défenderesse : assistée de Me Myriam ANGELIER Avocat
5fd94d99ae8e7535e15f811c
2 mars 2020
FATTON Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 7] N° SIRET : 956 508 469 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume
CHAMBRE 04
69de7981cdc6046d47386c1c
6 janvier 2026
[Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS [K] ET ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par la SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL prise en la personne de Maître Guillaume
chambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
B.V., dont le siège social est Bedrijvenlaan 1, Mechelen, Belgique, élisant domicile chez Me Pitteri – 17 Boulevard Raspail – 75007 Paris Partie demanderesse : assistée de Me PITTERI Jean-Jacques Avocat
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
agissant par Me Camille MANDEVILLE et par Me Maud CENSIER Avocats (RPJ099731) et comparant par l'A.A.R.P.I.
670f58484ad0d5ee7d7e5c52
14 octobre 2024
[Adresse 5] [Localité 8] N° SIRET : 304 974 249 représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 COMPOSITION DE LA COUR
Chambre 6/Section 3
65aebb1f54a01215df740d5c
22 janvier 2024
37] [Localité 21] (ALLEMAGNE) représentée par Me Jean-René HEGOBURU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0993 Société THERMOCKEY SPA [Adresse 41] [Adresse 14] (ITALIE) représentée par Me Guillaume
5ème chambre 2ème section
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25 avril 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1842 DÉFENDEURS Monsieur [K] [A] [M] [Adresse 4] [Localité 27] représenté par Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS
chambre 1-14
69d1d99ecdc6046d4729c5cd
3 avril 2025
2024074242 ENTRE : SAS BIEN-ETRE-PRIVE.COM, dont le siège social est MAISON & BEAUTÉ 29 rue Albert Einstein 93000 Bobigny - RCS B 529 964 082 Partie demanderesse : assistée de Maître BENSIMON Harry, avocat
3ème chambre 2ème section
65c3d9c4c432ce7d11a6fcf6
2 février 2024
LLC ET ASSOCIES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #W09 et
Pôle 3 - Chambre 1
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9 janvier 2024
GUILLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0150 Madame [A] [ZE] [ZP] [F] DIVORCÉE [W], représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 4 - Chambre 1
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24 octobre 2024
Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 - N° du dossier 184453 Madame [B] [G] [V] épouse [R], représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la
Pôle 5 - Chambre 1
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4 octobre 2022
DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 - N° du dossier 178752 S.A.S.
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