VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

du dossier ; Vu le code des ports maritimes ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 150 (Postulant), Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE (Plaidant) ET : La FEDERATION UNSA TERRITORIAUX, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume

AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0293 Société MMA IARD, SA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 14

tribunaux administratifs ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

HAVEN STUDIO [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame

IARD assureur de la société IDEO INDUSTRIES [Adresse 6] [Localité 20] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société IDEO INDUSTRIES [Adresse 25] [Localité 21] représentées par Maître Guillaume

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 14], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 21] RIVE DROITE - Damrémont Etablissement secondaire :[Adresse 7] représentée par Maître Guillaume

Société MMA IARD assureur de la société LEGENDRE [Adresse 8] [Localité 9] et Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société LEGENDRE [Adresse 8] [Localité 9] représentées par Maître Guillaume

administratifs ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

1973 ; Vu le décret °n 74-63 du 28 janvier 1974 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

; Vu le décret n° 79-944 du 6 novembre 1979 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

sa charge ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats au barreau de PARIS - #P0351 DEFENDEURS La MMA IARD es qualité d’assureur de Monsieur [B] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Guillaume