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7 765 résultats pour « Guyot-Vasnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cad0

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

ETABLISSEMENTS L'HERITIER GUYOT agissant poursuites et diligences de son représentant légal 4 rue du Champ aux Prêtres 21000 DIJON représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da6a

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

... 35235 THORIGNE FOUILLARD représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assistée de la SCP GARNIER, LOZACH'MEUR, BOIS, DOHOLLOU SOUET, ARION, ARDISSON, GRENARD, LEVREL, GUYOT-VASNIER

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008037873

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Article 3 : La société l'Héritier Guyot est déchargée des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des années 1988 et 1989.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476301.20231124

Admin. suprême

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Environnement ; 3°) de mettre à la charge de la société Guyot Environnement la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edecc

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Y..., de la société Guyot Pietrement et de la société Sanders, de Me Célice, avocat de l'Union française pour l'équipement agricole, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de l'Union de crédit pour

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02113_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme Guyot-Sionnest est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme B... et A...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02400_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Guyot Environnement Valorisation et Energie a demandé au tribunal administratif de Rennes de la décharger des sommes de 223

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af7e75a08105d473cdce

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

EURO TRANSMANCHE 3NPC Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS S.A.S.U. EURO TRANSMANCHE Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS S.A.S.U.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465769.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

Par un arrêt n° 21PA00583 du 13 mai 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Guyot Monteil Cévennes contre ce jugement.

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5860

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile professionnelle Charles-Guyot (Idées 90), actuellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c6d

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

né le 22 Mars 1970 à PARIS (75014) ... 35135 CHANTEPIE représentée par Me GUYOT-VANIER substituant ME GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6864bea4f8541312a816c476

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, avocat au barreau de REIMS (SELARL GUYOT - DE CAMPOS), 2) Monsieur [I] [A], de nationalité française, demeurant : [Adresse 11] [Localité 17], Représenté par Me Christophe GUYOT, avocat au barreau

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02201_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Guyot-Sionnest, président de la société et associé à hauteur de 75% des parts.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301213

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

l'expert qu'elle a énumérés et dont la réalité n'était pas contestée rendaient tout ou partie de l'ouvrage impropre à sa destination et en a exactement déduit que la société civile immobilière (la SCI) Guyot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bf

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

d'Or 35330 LA CHAPELLE BOUEXIC représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SCP GARNIER LOZAC'HMEUR BOIS DOHOLLOU PERSON SOUET ARI ARDISSON GRENARD LEVREL GUYOT-VASNIER

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c50091

Cassation

1 avril 1981

1 avril 1981

MEME CODE, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COSSARD FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER A SON ANCIEN SALARIE GUYOT

Source officielle
TJ

JLD

69d5789ccdc6046d47730bac

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Madame Patricia GUYOT, adjointe des cadres hospitaliers, spécialement mandatée suivant délégation en date du 19

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206388_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 et 29 décembre 2022, la société Guyot Environnement, représentée par Me Massa, demande au juge des référés : 1°) à titre

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

686828764965b5d9df31c1ab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDERESSE: Société SEQENS [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE: Madame [O] [I] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302971_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

La société Guyot Environnement a présenté une offre, laquelle a été rejetée par courrier du 22 mai 2023.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Société Civile Professionnelle d'Avocats GARNIER, BOIS, DOHOLLOU, SOUET, ARION, ARDISSON, GRENARD, LEVREL, GUYOT-VASNIER, COLLET, LE DERF

SIREN 777743782GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant..

24/03/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Société Civile Professionnelle d'Avocats GARNIER, BOIS, DOHOLLOU, SOUET, ARION, ARDISSON, GRENARD, LEVREL, GUYOT-VASNIER, COLLET, BOULOUX-POCHARD, LE DERF

SIREN 777743782GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Modification du capital..

04/02/2016

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Société Civile Professionnelle d'Avocats GARNIER, BOIS, DOHOLLOU, SOUET, ARION, ARDISSON, GRENARD, LEVREL, GUYOT-VASNIER, COLLET, BOULOUX-POCHARD, LE DERF

SIREN 777743782GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Modification de représentant.

27/03/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Société Civile Professionnelle d'Avocats GARNIER, BOIS, DOHOLLOU, SOUET, ARION, ARDISSON, GRENARD, LEVREL, GUYOT-VASNIER, COLLET, BOULOUX-POCHARD, LE DERF

SIREN 777743782GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Modification du capital.

22/01/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Société Civile Professionnelle d'Avocats GARNIER, BOIS, DOHOLLOU, SOUET, ARION, ARDISSON, GRENARD, LEVREL, GUYOT-VASNIER, COLLET, BOULOUX-POCHARD, LE DERF

SIREN 777743782GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant.

12/06/2014

Voir →