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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a3b
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Les parents se sont séparés le 2 février 2012, et sur requête du père, le juge aux affaires familiales de BRIVE par un jugement du 29 août 2012, a notamment, dans le cadre d'une autorité parentale conjointe
Source officielleChambre famille CAB 1
69a295f6cdc6046d4702d098
5 janvier 2026
5 janvier 2026
débiteur doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains du parent créancier , Rappelle que l’IFPA prend fin sur demande de l'un des parents adressée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032bbbe953d3a328cfe23b2
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleJAF Cabinet 1
6633dea7c0d3e3fe99d19934
30 avril 2024
30 avril 2024
[R] [T] et Mme [H] [G] exercent en commun l'autorité parentale sur [E] née le [Date naissance 5] 2019 ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes
Source officielleJAF Cabinet 4
6781777e6d34da2cbdcdae43
10 janvier 2025
10 janvier 2025
; DIT que l’autorité parentale à l’égard de l'enfant [V] [G] [L], née le [Date naissance 3] 2013 à [Localité 21] (78) est exercée conjointement par les parents ; RAPPELLE qu'en application de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d5be9373d969ac4519
1 août 2023
1 août 2023
RG 23/03178 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH623 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2023, à 17h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gwenaelle
Source officielle2EME CH CABINET 3
67817b026d34da2cbdcdb73c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L’article 373-2 du même code précise que la séparation des parents est sans incidence sur les règles relatives à l’exercice de l’autorité parentale.
Source officielle3e chambre
6528dfdfaaebb88318fda937
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle2EME CH CABINET 3
67f8156ccf40727a0043e779
10 avril 2025
10 avril 2025
Le parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant.
Source officielle2EME CH CABINET 3
67f5726ebbf04ef7857bce69
8 avril 2025
8 avril 2025
Il convient donc de constater que les deux parents exercent en commun l’autorité parentale sur leurs enfants mineurs.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c786
30 juin 2008
30 juin 2008
Gwénaël X... C/ Mme Christelle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6dd
9 mai 2012
9 mai 2012
C/ Mme Gwénaëlle Anne Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c7
7 septembre 2001
7 septembre 2001
Lors d'une réunion mensuelle des parents et adhérents de la CRECHE PARENTALE LES P'TITS LOUPS en date du 1er octobre 1998, Monsieur et Madame X... ont été exclus de l'association.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c9f2d6be9373d969ac452d
1 août 2023
1 août 2023
23/03188 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH65O Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2023, à 16h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Gwenaelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ea104041b41fe2e9b5ca45
2 août 2022
2 août 2022
22/02426 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGERR Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juillet 2022, à 14h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Gwenaelle
Source officielleService JAF 2
69f11c0bcdc6046d47e3a70c
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EO3S service jaf 2 [L] [P] [O] [A] c/ [X] [E] [S] [R] épouse [A] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9fe62f7c490f224f1a
20 février 2014
20 février 2014
pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d8ac25a97f0381f4dd0
26 juin 2014
26 juin 2014
pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).
Source officiellecr
6137264ccd580146774247df
26 mai 2004
26 mai 2004
Y... a déclaré pour sa part que, durant l'hiver 1998-1999, Jean-Luc X... lui avait touché les seins et le sexe en passant sa main sous ses vêtements, qu'une fois il avait sorti son sexe et s'était masturbé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d57c25a97f0381f4ce7
4 décembre 2014
4 décembre 2014
pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).
Source officiellePage 5 sur 16