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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
61636a9022908a2ec611e8de
28 avril 2011
Jugement du 02 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 56/2010 APPELANTS Monsieur [P] [J] [O] [H] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY
3ème CHAMBRE FAMILLE
6684eac1a0de54ff609f7ca6
2 juillet 2024
) suivant déclaration d'appel du 29 mars 2021 APPELANTE : [C] [K] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Cécile BOULE
Pôle 4 - Chambre 5
61639404ec3936ac10a09f64
30 juin 2010
LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître HERRY substituant Me BONIN (cabinet TSRB) avocat INTIMEES S.A.S COREAL ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY
Pôle 4 - Chambre 6
6163d00374df0e9c0194f8e3
18 juin 2010
BUREAU VERITAS SA dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c29e
2 juillet 2008
de Me Nicole MULOT-CALVINO, avocat au barreau de PARIS, toque : R 129 Monsieur Stéphane A... ... 78170 LA CELLE ST CLOUD représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL assisté de Me Marie-Hélène
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e17c25a97f0381f5219
18 juin 2014
prud'hommes de LONGJUMEAU - section commerce - RG n° 10/00579 APPELANTE Madame [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nathalie LEHOT, avocate au barreau de l'ESSONNE substituée par Me Hélène
chambre sociale
61640fc48b54ceaa445923f9
10 novembre 2009
Représentée par Mme [T], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Hélène
Pôle 6 - Chambre 2
61630e55da3e3d3066036803
5 janvier 2012
UNITAIRE TRAVAIL EMPLOI FORMATION INSERTION représenté par son secrétaire général Mr [D] [M] [Adresse 8] [Localité 17] représenté par la SCP MIREILLE GARNIER (avoués à la Cour) représenté par Me Hélène
6253cb10bd3db21cbdd8cc60
29 octobre 2008
GIMCO-AISFA prise en la personne de son gérant 8 place du Docteur Berthet 78170 LA CELLE SAINT CLOUD représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Yves
2ème CHAMBRE CIVILE
6801dfe9354955cf78ced5be
17 avril 2025
CONSEILS & CONTENTIEUX, avocat au barreau de BERGERAC substitué à l'audience par Me Hélène ABRAHAM INTIMÉE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD (CRCAM CHARENTE-PERIGORD
Pôle 5 - Chambre 1
6163964d5fe465b53b77f547
31 mars 2010
siège [Adresse 5] [Localité 8] Société CITEL VIDEO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 8] représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY
5ème Chambre
651e53b5a81daa831884f65a
4 octobre 2023
MONET [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER S.C.I.
6253caf2bd3db21cbdd8c827
11 septembre 2008
no 05/8758 APPELANTE SARL GARAGE ARNOUX prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 1 B rue Fresnel 25000 BESANCON représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY
6253cb00bd3db21cbdd8ca41
APPELANTE SA GARAGE HEBERT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 73 avenue de la Division Leclerc 91620 LA VILLE DU BOIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY
6253cb00bd3db21cbdd8ca42
APPELANTE SA GARAGE PIERRE DESBOIS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 39 rue du Havre 60460 PRECY SUR OISE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY
6253cb00bd3db21cbdd8ca43
05/8754 APPELANTE SARL ROYE V.I prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège Château de Goyencourt 80700 GOYENCOURT représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY
Chambre Sociale
6263995e81d302277d8e8cda
21 avril 2022
INTIMÉE : URSSAF [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 5] Représentée par Me Anne DE CAMBOURG, substituée par Me Marie-Violaine BOUILLY-DENIAU
69739297cdc6046d476ef7d1
22 janvier 2026
----------------- N° RG 25/02100 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OILC --------------------- DU 22 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY
Pôle 2 - Chambre 2
6162987b201c88caf8c4e24d
20 janvier 2012
[W] exploitant le bateau 'PIRATE' [Adresse 2] [Localité 3] Madame [P] [B] épouse [W] exploitant le bateau 'PIRATE' [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY
6162b8ddefb73d2e55750fb8
15 novembre 2012
Représenté par Me Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS (toque : C1917) INTIMEE Société TRADE MARK SRL [Adresse 6] [Adresse 6] ITALIE Représentée parla SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY
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