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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
603316a6f5991a886ff23db5
28 septembre 2017
au barreau de PARIS, vestiaire : R118 DEFENDERESSE au CONTREDIT **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Juillet 2017, Madame Hélène
603316a6f5991a886ff23db6
& ASSOCIES, avocat Plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : R118 - **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Juillet 2017, Madame Hélène
civ3
613721c1cd580146773f6ed2
17 novembre 1992
Emile I..., demeurant route des Clarines à Saint-Baldoph (Savoie), 13°) Mme Paulette X..., demeurant à Chacuzard-Myans (Savoie), 14°) Mme Huguette I..., demeurant route de Fontaine Lamee à Saint-Baldoph
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402436_20240423
23 avril 2024
comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître et, par application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 susvisé, de transmettre la requête de Mme A, domiciliée à Saint Hélène
Chambre 1
67802bdd9c3ba90f51dc474f
9 janvier 2025
copie exécutoire à : Me Audrey CARRU Me Marie-hélène GALMARD Me Héléna SAPIRA Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W] [R] [Adresse 5] [Localité 25] Madame [H] [L]
3e chambre civile
6960faaacdc6046d47be4a1b
8 janvier 2026
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.
Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc86
4 février 2008
ARRÊT DU 04 Février 2008 F.C/S.B** --------------------- RG N : 07/00091 --------------------- Hélène Régine X... épouse Y...
6253cd77bd3db21cbdd9373a
24 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e5
22 janvier 2008
née le 26 Avril 1952 à LYON (69003) de nationalité Française ... 05160 SAVINES LE LAC représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me PRANDINI, avocat au barreau de GRENOBLE
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10113
27 janvier 2021
transfert du camion serviroute s'était imposée à la suite de l'obtention d'un marché d'enrobés dans le cadre de la réalisation d'un réseau de transport d'électricité reliant les postes de Grand-île (Saint Hélène
6253cb2ebd3db21cbdd8d08e
11 février 2009
Françoise Hélène Monique X... épouse Z... Elisabeth Germaine X... épouse G... B...
DTA_2601301_20260212
12 février 2026
B..., domiciliée 427 voie Thomas Edison à Sainte-Hélène-du-lac (73800), est désignée comme expert avec pour mission de : 1° - avertir le maire de la commune de Hauteluce, les propriétaires et les entreprises
DTA_2401736_20240319
19 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Mme C A, domiciliée 427 voie Thomas Edison à Sainte-Hélène-du-Lac (73800) est désignée en qualité d'expert.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02110
11 juillet 2017
Z... en position assise, le couteau ne pouvait occasionner de telles blessures qu'en étant tenu avec la lame dirigée vers l'extérieur de la main, qu'il s'agit de la position adoptée par une personne qui
JCP LOGEMENT
66c790e05d90a4b0a70b0b7a
10 juillet 2024
L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Alexandre Mitterand 44204 NANTES CEDEX 2 représentée par Maître Hervé BOULANGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [D] [P] 10 Allée du Lac
1ère chambre
DCA_24PA03695_20250703
3 juillet 2025
Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09bccdc6046d47d3a7bc
1 avril 2026
Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère
Service des référés
668839de342d338c20d31377
3 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4BZ4 N°: 10-CB Assignation du : 15 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène
Pôle 6 - Chambre 7
5fdb74243a0bad52896c675d
7 mars 2019
- signé par Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, et par Madame Anna TCHADJA-ADJE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cb0fbd3db21cbdd8cc28
15 octobre 2008
Hélène Y... épouse X... C / Thomas Z...
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