1] [Localité 3] N° SIRET : 542 077 391 R.C.S Paris Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, assistées de Me Nathalie

GENERALI FRANCE ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux 7 boulevard Haussmann 75456 PARIS CEDEX 09 S.A.R.L.

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 17818 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 10650 APPELANTS Madame Nathalie

Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Maître Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINCI HASCOET

ETUDES ET PROJETS INDUSTRIELS 'EPI' [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 394 557 292 Représentée par Me Nathalie VERGNE CLAVEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 22 COMPOSITION DE

Nicolas Hauptmann, secrétaire général de la préfecture, une délégation de signature à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département () / A ce titre

Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 21/00304 APPELANTE Madame [X] [G] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Nathalie

Ile-de-France [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric ENSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1350 INTIMES Monsieur [O] [A] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie

CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE (CNM) venant aux droits du CENTRE NATIONAL CHANSON ET VARIÉTÉ JAZZ (CNV) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque

déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F21/00534 APPELANT Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie

Alexandre E, Thomas G, Frédéric D et de Mmes C F et Nathalie A ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'établir un nouveau tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année

Décision du 04 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 21/00122 APPELANTE Association ASSOCIATION CLEF JOB 4 [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ayant son siège social 1 boulevard Haussmann - 75009 PARIS inscrite au registre du commerce et de l'industrie de PARIS sous le numéro 542 097 902 ( intimée dans le dossier

] [Localité 4] Représentants : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 et Me Cécile BERNAILLE substituant à l'audience Me Laurent DUGUET du cabinet HAUSSMANN

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie

] Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 414 577 262 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie

déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/02971 APPELANT Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie

GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 02 OCTOBRE 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SOCIETE GENERALE dont le siège social est 29, Boulevard HAUSSMANN

Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA-PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN

en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000022 Représentant : Me Carole SPORTES de la SELARL HAUSSMANN