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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8952f

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

HAWKER Rue Alexander Fleming Zone Industrielle Est-BP 962 62033 ARRAS CEDEX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître VAUCHELLE, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c7d

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

.); que Mustapha Charmat était directement mis en cause par Hacer X...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1120JUD001926209

Admin. suprême

20 novembre 2012

20 novembre 2012

La requérante Hacer   Arıkan fut victime de brûlures lors de l’incendie de sa cellule. 13.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc14ecdc6046d47589cd4

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BARON COSSE ANDRE prise en la personne de Me Pierre DELANNAY – Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL CARM AVOCATS prise en la personne de Me Jennifer MSIKA – Avocat [Adresse 3] Comparante, DÉFENDEUR SAS HACY

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1020JUD005734300

Admin. suprême

20 octobre 2005

20 octobre 2005

  Doğan Hatun, Nüseyin Güçlü, Haci Yanık et Mehmet Çelik («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 20 avril 2000 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de

Source officielle
CC

civ1

607940f29ba5988459c3fc16

Cassation

19 octobre 1971

19 octobre 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, SION EL HAIK, DE NATIONALITE TUNISIENNE ET DE RELIGION JUIVE EST DECEDE A TUNIS EN 1933, LAISSANT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00343

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

(Angers, 11 septembre 2007), que la Société générale de travaux électriques a été mise en redressement judiciaire le 30 mars 2004 sans avoir payé les batteries stationnaires vendues par la société Hawker

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00443

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

Les enquêteurs ont également constaté en cuisine la présence de sachets dépourvus de tout étiquetage contenant au total plusieurs dizaines de kilogrammes de viande hachée cuite dégageant une odeur pestilentielle

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5e

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HACO FRANCE, société à responsabilité limitée dont le siège social est

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0620JUD004525214

Admin. suprême

20 juin 2024

20 juin 2024

    On 28 March 2014 the HAC dismissed the applicant’s appeal on points of law as being unsubstantiated.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-209014

Admin. suprême

2 mars 2021

2 mars 2021

#xa0; 22/01/2014 Vinnytsya city council HACU   19/07/2013   36985/14   21/04/2014 Donetsk city council HACU   16/10/2013   48140/14   02/06/2014 Simferopol city council HACU

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1023JUD003735821

Admin. suprême

23 octobre 2025

23 octobre 2025

    In March 2014 the applicant challenged her dismissal before the High Administrative Court (“the HAC”). 5.

Source officielle
CC

comm

613721b1cd580146773f6309

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Armée, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°/ la société à responsabilité limitée Hach, dont le siège social est à Ville La Grand (Haute-Savoie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-191074

Admin. suprême

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Hayk Movsisyan had committed suicide ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e63e

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

fixation de créance si Monsieur Haci Ali Y... produit ce document.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00850

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, classe en son annexe I les viandes en trois catégories, et les définit comme suit, outre les viandes hachées

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66ac76a4a9cfa399a90d1f37

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01777 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA2K

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420782

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

"que l'article R. 233-3 al. 2 et 3 du Code du travail dispose : "pour les machines outils à instruments tranchants tournant à grande vitesse telles que les machines à scier, raboter, découper, hacher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87112

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/06891 DENIOT C/ SA HACO FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes LYON du 02 Novembre 2000 RG : 199703816 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61021

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Haco, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle

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