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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952f
11 septembre 2007
HAWKER Rue Alexander Fleming Zone Industrielle Est-BP 962 62033 ARRAS CEDEX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître VAUCHELLE, avocat au barreau de LILLE
cr
613725d2cd58014677420c7d
29 avril 1998
.); que Mustapha Charmat était directement mis en cause par Hacer X...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1120JUD001926209
20 novembre 2012
La requérante Hacer   Arıkan fut victime de brûlures lors de l’incendie de sa cellule. 13.
REFERE
69dfc14ecdc6046d47589cd4
16 octobre 2025
BARON COSSE ANDRE prise en la personne de Me Pierre DELANNAY – Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL CARM AVOCATS prise en la personne de Me Jennifer MSIKA – Avocat [Adresse 3] Comparante, DÉFENDEUR SAS HACY
ECLI:CE:ECHR:2005:1020JUD005734300
20 octobre 2005
  Doğan Hatun, Nüseyin Güçlü, Haci Yanık et Mehmet Çelik («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 20 avril 2000 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de
civ1
607940f29ba5988459c3fc16
19 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, SION EL HAIK, DE NATIONALITE TUNISIENNE ET DE RELIGION JUIVE EST DECEDE A TUNIS EN 1933, LAISSANT
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00343
7 avril 2009
(Angers, 11 septembre 2007), que la Société générale de travaux électriques a été mise en redressement judiciaire le 30 mars 2004 sans avoir payé les batteries stationnaires vendues par la société Hawker
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00443
7 avril 2021
Les enquêteurs ont également constaté en cuisine la présence de sachets dépourvus de tout étiquetage contenant au total plusieurs dizaines de kilogrammes de viande hachée cuite dégageant une odeur pestilentielle
61372117cd580146773f0e5e
23 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HACO FRANCE, société à responsabilité limitée dont le siège social est
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0620JUD004525214
20 juin 2024
    On 28 March 2014 the HAC dismissed the applicant’s appeal on points of law as being unsubstantiated.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209014
2 mars 2021
#xa0; 22/01/2014 Vinnytsya city council HACU   19/07/2013   36985/14   21/04/2014 Donetsk city council HACU   16/10/2013   48140/14   02/06/2014 Simferopol city council HACU
ECLI:CE:ECHR:2025:1023JUD003735821
23 octobre 2025
    In March 2014 the applicant challenged her dismissal before the High Administrative Court (“the HAC”). 5.
613721b1cd580146773f6309
14 janvier 1992
Armée, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°/ la société à responsabilité limitée Hach, dont le siège social est à Ville La Grand (Haute-Savoie
ECLI:CEDH:001-191074
21 janvier 2019
Hayk Movsisyan had committed suicide ...
6253cbd2bd3db21cbdd8e63e
21 septembre 2011
fixation de créance si Monsieur Haci Ali Y... produit ce document.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00850
28 mai 2019
fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, classe en son annexe I les viandes en trois catégories, et les définit comme suit, outre les viandes hachées
Chambre des Rétentions
66ac76a4a9cfa399a90d1f37
23 juillet 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01777 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA2K
613725c7cd58014677420782
1 juin 1999
"que l'article R. 233-3 al. 2 et 3 du Code du travail dispose : "pour les machines outils à instruments tranchants tournant à grande vitesse telles que les machines à scier, raboter, découper, hacher
6253c909bd3db21cbdd87112
27 mai 2004
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 00/06891 DENIOT C/ SA HACO FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU Conseil de Prud'hommes LYON du 02 Novembre 2000 RG : 199703816 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61021
16 juin 2022
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Haco, a déclaré se désister du pourvoi.
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