Hadj-Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 juillet 1998, qui, pour détention sans motif légitime de produits revêtus d'une marque contrefaite, l'a condamné

[I], pour lequel la préemption a été réalisée, n'est pas un "jeune agriculteur", exploite 44 ha et non 22 ha, n'exploite pas les terres à proximité des biens vendus et ne remplit pas les conditions requises

X... n'avait pu acquérir que 5 ha 29 a 37 ca sur les 15 ha 88 a 57 ca que constituait le domaine adjugé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hans de ce qu'elle se désiste de son pourvoi principal

dossier déposé devant la commission de la transparence, la HAS peut-elle en informer l'entreprise dépositaire ; 2) la HAS peut-elle divulguer auprès de l'entreprise, l'auteur de la demande ; 3) la HAS

X... en Haute-Marne avait augmenté de 1 ha 39 a et 78 ca par rapport à son exploitation dans les Vosges, la cour d'appel ne pouvait, pour décider que l'intéressé ne pouvait prétendre avoir réalisé une

rooms revenue includes all revenues generated in connection with the rental of guest bedrooms, including but not limited to revenue from guaranteed reservations even when the guest making the reservation has

B..., a pris la forme d'un établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) en 2006.

annulation de cet arrêté au motif que X... n'apportait pas la preuve de sa présence continue en France pendant les quinze dernières années ; qu'interpellé le 15 septembre 1992 à la sous-préfecture de l'Hay-les-Roses

Haji, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 29 juin 1999, qui pour transfert, sans déclaration, de sommes, titres ou valeurs en provenance de l'étranger l'a condamné à

., tous âges confondus, 59 sangliers, soit en nombre nettement supérieur au chiffre de la densité de sangliers habituellement observée dans le massif concerné, en l'occurrence 15 à 20 unités pour 100 ha

1990, par la société Cousinard en qualité de métallier et affecté à différents chantiers; qu'avisé qu'à compter du 22 novembre 1990, il devrait exercer ses tâches en atelier au siège de la société à L'Ha

[N] de sa demande de requalification des deux conventions d'occupation précaire du 23 juillet 2023 portant sur les parcelles cadastrées section ZB n°[Cadastre 2] d'un ha 85 et de 2 ha 40 en baux ruraux

Vu les avis donnés à Monsieur [P] [G], à la PREFECTURE DE LA SARTHE, au Procureur de la République, à Me Karima HAJJI, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE

HAF EXPRESS, dont le siège social est sis 39 RUE POMIER LAYRARGUES - BAT AB NUM 69 - 34070 MONTPELLIER non comparante, ni représentée ayant pour liquidateur judiciaire Me [K] DEFENDERESSE Organisme

textes de présentation reproduits en bas de la page 32, de l'ensemble constitué par la réunion des noms des parfums de la gamme soOud : AL JANA, le jardin ; ASMAR, le brun ; BURQUA - FAM, la bouche ; HAJJ

X... de sa demande de rappels de salaire, qu'il ne pouvait se prévaloir de la qualification de médecin-directeur dans la mesure où les services d'HAD ne comporteraient, par définition, pas de service médical

la réserve de jouissance n'aurait aucun sens ; que la cour d'appel a dénaturé le bail des 18-23 août 1973, et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que la surface louée par les consorts X... de 6 ha

Débouter la SCI HARS de toutes ses demandes ; Débouter [L] [N] de toutes ses demandes ; Condamner solidairement la SCI HARS et [L] [N] à payer à [F] [T] la somme de 5000€ au titre de l'article 700

l'objet principal de l'obligation de l'une des parties ; qu'en l'espèce, le GAEC de l'Yris faisait valoir que le premier échange portait sur les parcelles des consorts [N] d'une superficie totale de 4 ha