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941 résultats pour « Hammak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302972_20231021

Administratif

21 octobre 2023

21 octobre 2023

liberté d'expression et à la liberté de réunion ; ces libertés constituent des libertés fondamentales ; aucune des organisations qui appelle au rassemblement ne soutient l'organisation terroriste du Hamas

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304376_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

organisations ; aucun slogan raciste, antisémite ou incitant à la haine ne sera admis ; l'Union juive française appelle également à ce rassemblement ; - les organisateurs condamnent les crimes du Hamas

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[X] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques du visage et du corps modelage épilation manucurie beauté des pieds onglerie gel et semi permanent tatouage semi permanent rallongement des cils sauna hammam

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007985438

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

X... demeurant, Liku, Hahake (territoire des îles Wallis et Futuna) ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007769

Admin. suprême

16 novembre 2007

16 novembre 2007

que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 1er avril 2007 pour l'élection des membres de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna dans la circonscription de Hahake

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302013_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

14 h à 15 h 30 au niveau de la maison du peuple à Belfort aux motifs notamment, en premier lieu, " du contexte de tensions vives au Moyen-Orient en raison des attaques terroristes perpétrées par le hamas

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001064108

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Both Hamas and Fatah would try to kill him if he returned.

Source officielle
TA

JU MW (2)

DTA_2300354_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A B, représenté par Me Hamann-Beck, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

683547207e87f966fe0214e2

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Depuis l'attaque perpétrée le 7 octobre 2023 par le Hamas, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306365_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le préfet indique encore que ce rassemblement sur la voie publique prend place dans un contexte de tensions vives au Moyen-Orient en raison des attaques terroristes perpétrées par le Hamas à l'encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309872_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Après avoir décrit le contexte actuel existant de tensions vives au Moyen-Orient en raison des attaques perpétrées par le Hamas, le 7 octobre 2023, à l'origine notamment d'assassinats, ayant suscité un

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:132

CJUE

15 mars 1989

15 mars 1989

#Knut Hamann tegen Finanzamt Hamburg-Eimsbüttel.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Hamburg - Duitsland.#BTW - Vervoermiddel - Zeegaand zeiljacht.#Zaak 51/88.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14207

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

assessed that the overall organisation of Hamas, including its so-called “social societies”, was to be considered a terrorist organisation.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:90

CJUE

12 février 2004

12 février 2004

#Hamann International GmbH Spedition + Logistik contre Hauptzollamt Hamburg-Stadt.#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:344

CJUE

12 juin 2003

12 juin 2003

#Hamann International GmbH Spedition + Logistik gegen Hauptzollamt Hamburg-Stadt.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesfinanzhof - Deutschland.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:75

CJUE

21 février 1989

21 février 1989

. # Knut Hamann v Finanzamt Hamburg-Eimsbüttel. # Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Hamburg - Germany. # VAT - Means of transport - Ocean-going sailing yacht. # Case 51/88.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f7d4cdc6046d47f5c85b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL INSPIRATION NATURE & BEAUTE [Adresse 1] Activité : Soins corporels, du visage, Epilations, manucure, exploitation de cabines UV, hammam

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008029465

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Hamad X... demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74c1ffd80027b5d30334

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Madame [G] [H] a confié à la société NORDIQUE FRANCE, la fourniture et la pose d’une cabine hammam pour un montant de 30.999,99 euros TTC suivant devis 3693 du 26 janvier 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404966_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

délibération n° 2024-09 du 28 février 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Salvetat-Saint-Gilles a émis une motion d'appel au cessez-le feu à Gaza, dans le cadre du conflit opposant le Hamas

Source officielle