de PARIS, vestiaire : E0943 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Grégoire AMAND, Juge de la mise en état, assisté de Sakina HAFFOU

La minute de la présente décision a été signée par Monsieur Grégoire AMAND, Vice-Président, assisté de Madame Sakina HAFFOU, greffière, présente lors du prononcé.

03 Juillet 2025 ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort par Madame Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Madame Sakina HAFFOU

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Géraldine HIRIART, juge, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffier

juge n'a pas méconnu les dispositions de l'article L.16 B du livre des procédures fiscales ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Hayette Hannoun

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société HANSON CONCEPT exerçait une activité de bâtiment.

La société Harbour a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Montpellier par Mme X, épouse Hamsou, est rejetée.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Géraldine HIRIART, juge, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffier

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Géraldine HIRIART, juge, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffier

A C, représenté par Me Hanffou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 décembre 2020 et du 20 décembre 2020 par lesquelles la directrice des ressources humaines de la protection judiciaire

Hanout : 9.

julienne PALLARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : P67 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REVOCATION DE LA CLÔTURE Grégoire AMAND, juge de la mise en état, assisté de Sakina HAFFOU

#Sylvie Lair contre Universität Hannover.#Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Hannover - Allemagne.#Non-discrimination - Accès à l'enseignement universitaire - Aide à la formation.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Géraldine HIRIART, juge, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement de mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours par Madame Géraldine HIRIART, juge, assistée de Madame Sakina HAFFOU

La minute de la présente décision a été signée par Madame Aliénor CORON, Juge, assistée de Madame Sakina HAFFOU, Greffier présente lors de son prononcé.

A B, représenté par Me Hanffou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet du Var lui

En 2014, elles se sont rapprochées de la société Hankyu Hanshin Department Store Inc (ci-après « la société Hankyu Hanshin»), société japonaise notamment propriétaire d'un grand magasin à [Localité 2]