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101 résultats pour « Helene DOUMBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

689a381ffd8239f1252f86bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DTYM N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Hélène

Source officielle

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CA

TARIFICATION

62c3d44e93e17a637920561e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[O] [B]) Parc d'activités Les Pins 9 rue de Pins 67319 WASSELONNE CEDEX Représentée et plaidant par Me MANDONNET substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0105JUD007456812

Admin. suprême

5 janvier 2016

5 janvier 2016

    Entre 17   h   20 et 17   h   45, deux députés de la Douma, MM.   G.   Gudkov et D.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0202JUD002958012

Admin. suprême

2 février 2017

2 février 2017

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Luis López Guerra, président,   Helena Jäderblom,   Helen Keller,  

Source officielle
CC

civ3

61372285cd580146773fdfe4

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Crespon, veuve Lhermet, demeurant "Le Luxembourg", 1, boulevard de Prague à Nîmes (Gard), propriétaire des lots n s 88 et 125 en vertu d'un acte notarié du 13 juillet 1974, 15 ) de Mme Camille, Hélène

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1115JUD002958012

Admin. suprême

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Une chambre de cette section, composée de Luis López Guerra, président, de Helena Jäderblom, Helen   Keller, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Alena   Poláčková, juges, ainsi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0131JUD002550207

Admin. suprême

31 janvier 2013

31 janvier 2013

(cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Mark Villiger, président,   Ann Power-Forde,   Ganna Yudkivska,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Helena

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a163

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Autre qualité : Demanderesse dans 07/00699 (Fond) Concluant par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - No du dossier 0023206 Plaidant par Me Hélène

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD002584404

Admin. suprême

24 avril 2008

24 avril 2008

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 25844/04) dirigée contre la République hellénique par soixante-six ressortissants de cet Etat, dont les noms figurent en annexe («  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD000265313

Admin. suprême

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Luis López Guerra, président ,   Helena Jäderblom,   Helen Keller, &#

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0620JUD006766709

Admin. suprême

20 juin 2017

20 juin 2017

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Helena Jäderblom, présidente,   Luis López Guerra,   Helen Keller, &#

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0121JUD003826308

Admin. suprême

21 janvier 2021

21 janvier 2021

De Gaetano, Helen Keller, Dmitry Dedov, Jon   Fridrik Kjølbro et Yonko Grozev à cet effet. 21.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0718JUD004031110

Admin. suprême

18 juillet 2019

18 juillet 2019

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 40311/10) dirigée contre la République hellénique et dont trois ressortissantes russes, M mes   T.I. («   la première requérante

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC000913611

Admin. suprême

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Par un arrêté du 27 mai 2010, le préfet du Doubs refusa de lui délivrer un titre de séjour, lui fit obligation de quitter le territoire français et fixa le Kosovo comme pays de destination.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162700818eff35429d864f8

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

SCP Jeanne BAECHLIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Maître Frédéric MALAIZE , plaidant pour la SCP FABRE (avocat au barreau de PARIS, toque : D 2018) et substituant Maître Hélène

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1019JUD004337004

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Myjer,   David Thór Björgvinsson,   Ján Šikuta,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Ledi Bianku,   Mihai Poalelungi,   Helen

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0315REP001344687

Admin. suprême

15 mars 1990

15 mars 1990

      Pour la procédure devant la Commission, il a été représenté tout d'abord par sa soeur et ensuite par Me Hélène Clément, avocat au barreau de Paris.   4.

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CA

12e chambre

603696a441349e3936cd38f7

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

04949 [Adresse 19] [Localité 59] SARL RENHOTEL N° SIRET : B 3 80 312 76969 [Adresse 19] [Localité 59] SARL LA TARENTELLE N° SIRET : B 5 38 722 06767 [Adresse 39] [Localité 83] SARL DOUMER

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f03e91c8e9fcf071283

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Décathlon Pontarlier - Doubs 2016, 2017 92. Décathlon Pontivy 2018 93. Décathlon Pornic 94. Décathlon Quimper 2019 95. Décathlon Redon 2017 96. Décathlon Reims - Cormontreuil 2017 97.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0226JUD002032392

Admin. suprême

26 février 1998

26 février 1998

A son origine se trouve une requête (n o 20323/92) dirigée contre la République hellénique et dont cent trente-deux personnes physiques ou morales de cet Etat avaient saisi la Commission européenne des

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