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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
689a381ffd8239f1252f86bc
3 juillet 2025
DE MONTBÉLIARD [Adresse 7] 03.81.90.70.00 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DTYM N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Hélène
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TARIFICATION
62c3d44e93e17a637920561e
1 juillet 2022
[O] [B]) Parc d'activités Les Pins 9 rue de Pins 67319 WASSELONNE CEDEX Représentée et plaidant par Me MANDONNET substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0105JUD007456812
5 janvier 2016
Entre 17 h 20 et 17 h 45, deux députés de la Douma, MM. G. Gudkov et D.
ECLI:CE:ECHR:2017:0202JUD002958012
2 février 2017
Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, Helen Keller,
civ3
61372285cd580146773fdfe4
12 juillet 1995
Crespon, veuve Lhermet, demeurant "Le Luxembourg", 1, boulevard de Prague à Nîmes (Gard), propriétaire des lots n s 88 et 125 en vertu d'un acte notarié du 13 juillet 1974, 15 ) de Mme Camille, Hélène
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1115JUD002958012
15 novembre 2018
Une chambre de cette section, composée de Luis López Guerra, président, de Helena Jäderblom, Helen Keller, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, juges, ainsi
ECLI:CE:ECHR:2013:0131JUD002550207
31 janvier 2013
(cinquième section), siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a163
11 décembre 2007
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Autre qualité : Demanderesse dans 07/00699 (Fond) Concluant par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - No du dossier 0023206 Plaidant par Me Hélène
ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD002584404
24 avril 2008
A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 25844/04) dirigée contre la République hellénique par soixante-six ressortissants de cet Etat, dont les noms figurent en annexe («
ECLI:CE:ECHR:2016:1004JUD000265313
4 octobre 2016
Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président , Helena Jäderblom, Helen Keller,
ECLI:CE:ECHR:2017:0620JUD006766709
20 juin 2017
Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Luis López Guerra, Helen Keller,
ECLI:CE:ECHR:2021:0121JUD003826308
21 janvier 2021
De Gaetano, Helen Keller, Dmitry Dedov, Jon Fridrik Kjølbro et Yonko Grozev à cet effet. 21.
ECLI:CE:ECHR:2019:0718JUD004031110
18 juillet 2019
À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 40311/10) dirigée contre la République hellénique et dont trois ressortissantes russes, M mes T.I. (« la première requérante
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC000913611
12 novembre 2013
Par un arrêté du 27 mai 2010, le préfet du Doubs refusa de lui délivrer un titre de séjour, lui fit obligation de quitter le territoire français et fixa le Kosovo comme pays de destination.
Pôle 2 - Chambre 2
6162700818eff35429d864f8
13 septembre 2013
SCP Jeanne BAECHLIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Maître Frédéric MALAIZE , plaidant pour la SCP FABRE (avocat au barreau de PARIS, toque : D 2018) et substituant Maître Hélène
ECLI:CE:ECHR:2012:1019JUD004337004
19 octobre 2012
Myjer, David Thór Björgvinsson, Ján Šikuta, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Mirjana Lazarova Trajkovska, Ledi Bianku, Mihai Poalelungi, Helen
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0315REP001344687
15 mars 1990
Pour la procédure devant la Commission, il a été représenté tout d'abord par sa soeur et ensuite par Me Hélène Clément, avocat au barreau de Paris. 4.
12e chambre
603696a441349e3936cd38f7
29 septembre 2015
04949 [Adresse 19] [Localité 59] SARL RENHOTEL N° SIRET : B 3 80 312 76969 [Adresse 19] [Localité 59] SARL LA TARENTELLE N° SIRET : B 5 38 722 06767 [Adresse 39] [Localité 83] SARL DOUMER
CHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071283
7 juillet 2022
Décathlon Pontarlier - Doubs 2016, 2017 92. Décathlon Pontivy 2018 93. Décathlon Pornic 94. Décathlon Quimper 2019 95. Décathlon Redon 2017 96. Décathlon Reims - Cormontreuil 2017 97.
ECLI:CE:ECHR:1998:0226JUD002032392
26 février 1998
A son origine se trouve une requête (n o 20323/92) dirigée contre la République hellénique et dont cent trente-deux personnes physiques ou morales de cet Etat avaient saisi la Commission européenne des