CONSOMMATEURS "QUE CHOISIR" DE L'ISERE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Henry

B HENRY, Juges Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient Mme J SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. B LASSOUJADE, M.

Bruno HENRY, Juges Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Henry

Henry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, pour stationnement d'une caravane en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des sols

#Henry Weir contra Comisión Europea.#Asunto T-361/94.

Henry et Georges Y..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

Henry Ody, vice-président, juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Caen (pièces n 1-1) ; que cette ordonnance autorisait la visite des locaux sis ...

générale, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, M.

Robert et Henry X..., Mme Irène X... et M.

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-14.180 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Etablissement Henry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Rolande Henry, demeurant ... à Montpellier

Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 10 Mai 2006-RG no 04 / 1471 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Henry

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 27 février 2006), que par une convention du 7 octobre 1998, la société Champagne Henry

, la SCP [...] et Maître Y... ; AUX MOTIFS QUE les demandes de Madame S... contre Maître HENRY, la SCP HENRY et Maître Y... n'avaient pas été formulées en première instance, mais qu'elles ont en revanche

HENRY, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Combe et de M.