GENERALI IARD AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS - #R0226 représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 représenté par Me Henri TRUMER

Henri X..., demeurant anciennement 91380 Chilly-Mazarin et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société

Henri X..., demeurant ... (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; M.

Henri X..., demeurant à Ledeuix (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Souviron

Pierre-Henri X..., demeurant à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Tefid Ouest, société anonyme

Henri M..., demeurant ... (Allier), 3 / de M. C... Daniel, demeurant ... (Allier), 4 / de M. Jacques H..., demeurant Les Vernes, Chassenard à Molinet (Allier), 5 / de M.

jugement rendu le 30 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section commerce), au profit de la société Gallia, société anonyme, dont le siège est aux Clayes-sous-Bois (Yvelines), avenue Henri

Henri X..., demeurant ... ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM.

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 L'association Esperem, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de l'association Henri

Henry X..., demeurant à "Bonabry" en Messac (Ille-et-Vilaine), LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 1995, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

1], a formé le pourvoi n° T 19-18.193 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Leroy Merlin

Henri X..., demeurant ... (7e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1989 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la société Pomona, société anonyme dont le siège est

Henri B..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 78/ de M. A..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 88/ de Mme Michèle D..., demeurant ...

Henri Q..., demeurant 108, cours Albert Thomas, 69008 Lyon, 21°/ de M. Thierry R..., demeurant ..., 22°/ de M.

Paul-Henri Z..., mandataire judiciaire, ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Bondu, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Sodimax, dont le siège est ..., 2 / de

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute

02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05064 Ordonnance (No 09/ 2060) rendue le 25 Juin 2009 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : JMP/ IM APPELANT Monsieur Alain François Henri