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362 résultats pour « Henri Moura »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722fdcd580146774041a0

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Henri X..., demeurant ..., administrateur judiciaire pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Y...

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc163

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Henri X..., demeurant à Anduze (Gard), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1993 par le tribunal de grande instance d'Alès, au profit : 1 / de M. le directeur général des Impôts, domicilié

Source officielle
CC

civ3

61372147cd580146773f27b4

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Georges, Jean, James Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Mlle Y..., Henria de X..., demeurant ... de la Réunion

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1cd4

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Hubert Henry, avocat de Mme X... et de Mme Y..., de Me Delvolvé, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372179cd580146773f4132

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Henri XG..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 37°) Mme Marie-Antoinette XH..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 38°) M. Gilbert XL..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613722aecd580146774000c7

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Capron, avocat de la société Y... promotion et de M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

658c78b22c4a0d96dc2344b6

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

CAISSE D’EPARGNE - CEPAC (Me Henri LABI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président : Madame

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f486a

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f7a33

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Henri, René G..., 28/ Mme Martine, Marcelle D..., épouse G..., demeurant ensemble à Deuil-La-Barre (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f67dd

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Henri H..., 2°/ Mme Y..., épouse H..., demeurant ensemble ... (Loiret), ci-devant et actuellement ...

Source officielle
CC

civ3

61372241cd580146773fb7d5

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Henri, Jean-Marie X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721e6cd580146773f891a

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Henri C..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre des expropriations), au profit de l'Etat français,

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8f00

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Charles Henri, Moïse P..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 48/ M. Jean-Marie, Louis P..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 58/ M.

Source officielle
CC

civ3

613721f9cd580146773f92ec

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Henri F.

Source officielle
CC

comm

613722a2cd580146773ff6b9

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Henri X..., demeurant 29, chemin Montauban-La-Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

comm

613722b0cd580146774002c5

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Henri Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa9bf

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., de Me Henry, avocat de M.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1adcdc6046d473c9225

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PONT MOUJA LUNETTERIE, dont le siège social est sis 23 rue du Pont Mouja - 54000 NANCY représentée par Me Sandrine AUBRY, barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 81 Après avoir entendu les

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007779795

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

F..., Oumar Moussa C..., André Joseph G..., Max S..., Régis Q... N..., Jean M...

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6eff

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

demeurant à Malakoff (Hauts-de-Seine), ..., 5°) la SCI Résidence Montereau, dont le siège social est sis à Drancy (Seine-Saint-Denis), ..., 6°) Mme Brigitte A..., ès qualités de syndic de la société Henri

Source officielle

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