CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

537 résultats pour « Henri TANDONNET »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f01

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Marie-Hélène X... exerçant sous l'enseigne SODIVIGNE représentée par Me Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8702b

Appel

19 janvier 2004

19 janvier 2004

ET FILS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de la SCP GONELLE - VIVIER, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87655

Appel

29 juin 2005

29 juin 2005

, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel ANNES X... né le 15 Février 1949 à POMAREDE (46250) demeurant La Pile 47500 SAUVETERRE LA LEMANCE représenté par la SCP Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87765

Appel

27 juillet 2005

27 juillet 2005

ADER épouse X... née le 09 Septembre 1947 à MARCIAC (32230) Monsieur Claude Léon Elie X... né le 21 Octobre 1935 à SIMORRE (32420) Demeurant ensemble : Couterie - 32150 CAZAUBON représentés par la SCP HENRI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8859b

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacques X... né le 03 Septembre 1942 à LAMOTHE GOAS (32500) Demeurant ...32500 LA SAUVETAT représenté par la SCP Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8926e

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

POLYCORN, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit "Destis" 33124 AILLAS représentée par la SCP Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8995f

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

française Demeurant ... 33138 LANTON (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007/001721 du 27/04/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb6b

Appel

21 février 2008

21 février 2008

représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Valérie LACOMBE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02591 du 15 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc20

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

BRESIL représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me François VERDIER, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02873 du 04 / 09 / 2007 accordée par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c18a

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Philippe MERCADIER, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4c3

Appel

28 août 2008

28 août 2008

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège dont le siège social est 29 bd de Vanteaux 87044 LIMOGES CEDEX représentée par la SCP HENRI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d08f

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués APPELANTS d'un jugement du 16 mai 2008 du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, tendant à l'annulation d'une ordonnance rendue le 21 février 2008 D'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e79

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

née le 14 Décembre 1942 à TOULOUSE (31000) représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Henry TOUBOUL, avocat Monsieur Henri Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c31

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

TANDONNET, avouésassistée de Me Henry TOUBOUL, avocatMonsieur Henri X...né le 11 Mai 1959 à GOURDON (71690)Demeurant Château la Carretta46500 ROCAMADOUR(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d368

Appel

2 février 2010

2 février 2010

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Albert TANDONNET, avocat S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c95

Appel

19 mai 2004

19 mai 2004

Monsieur B..., Jean, Arthur A.... représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCP MOULETTE-ST YGNAN-VAN HOVE, avocats E.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c93

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 27 Mai 2003 D'une part, ET : Madame Tifany Y... née le 23 Mai 1985 à AGEN (47000) Demeurant ... 47000 AGEN représentée par la SCP Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89178

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

né le 29 Août 1944 à PONT DU CASSE (47480) Demeurant ... 47510 FOULAYRONNES représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats APPELANT d'un jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872ea

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

publique du vingt cinq Novembre deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jacques X... représenté par la SCP Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b227

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

.- 46090 PRADINES représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Nadine SAINT- PRIX de la SCPA CAMBON & SAINT- PRIX, avocats S. A.

Source officielle

Page 5 sur 27

← PrécédentSuivant →