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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c562cdc6046d479c1e26
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ATTENDU que Madame [I] [S] se présente à l'audience et déclare que l'activité de conciergerie a été transférée et que celle de débit de boissons, petite restauration est fermée mais qu'elle détient toujours
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f8
21 mai 2014
21 mai 2014
Mars 2012 11/ 0953 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Henri
Source officielleciv1
é une procédure de saisie immobilièrec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C100036
12 janvier 2012
12 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef4
30 novembre 2012
30 novembre 2012
C/ Me Henry De Z...
Source officielleRéférés civils
669ff255d9953d09165ae5fc
22 juillet 2024
22 juillet 2024
LA CUISINERIE, [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors du débat Madame Valérie
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5574e
5 avril 1974
5 avril 1974
AVAIT ENJOINT MINANA DE PRENDRE PART ET QUE HENRY N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE EN ENTREPRENANT SA MISSION COMPLEMENTAIRE APRES 22 HEURES, ALORS, D'UNE PART, QUE HENRY ET MINANA AYANT ETE CHARGES D'UNE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112f
17 février 2014
17 février 2014
APPELANT Monsieur Charles-Henri X... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne, assisté de Mme Marie-Agnès Y..., délégué syndical ouvrier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f9
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Henry X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865b1
7 octobre 2002
7 octobre 2002
Henry X..., intervenant, demande à la Cour de prendre acte de sa propre intervention en sa qualité de fils légitime de Georges Vincent X..., déclare qu'il a toujours considéré Georges Roger Bonnefous,
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2100591_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 janvier et 31 mai 2021, la société par action simplifiée Henry, représentée par Me Tourrou, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleciv2
60794b789ba5988459c433a5
5 juin 1985
5 juin 1985
SE LIVRA A UNE RUADE ATTEIGNANT M° HENRY, L'UN DES DEUX CAVALIERS QUI ATTENDAIENT AINSI QUE MME X...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301688_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
, située 3 rue du recteur Paul Henry à Rennes (35000), dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 2°)
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007854540
22 février 1995
22 février 1995
Henry X..., demeurant ... ; M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00164_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la SAS Henry, représentée par Me Philippe Tourrou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif
Source officielleciv1
6137209ccd580146773ec616
14 novembre 1972
14 novembre 1972
HENRY ONT PROCEDE AU PARTAGE DE BIENS INDIVIS ENTRE EUX, DEPENDANT DE LA COMMUNAUTE LEGALE AYANT EXISTE ENTRE HENRY ET SON EPOUSE, DECEDEE, LE 10 AOUT 1961, QUE LA VILLA BERANGERE A SAINT-CAST A ETE ATTRIBUEE
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89666
3 septembre 2007
3 septembre 2007
F..., avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur François B...
Source officiellecr
61372652cd58014677424a6a
2 avril 2003
2 avril 2003
"en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies prévues à l'article L 450 A du Code de commerce dans les locaux de la société Alstom Entreprise Sud Est, parc du Millénaire, rue Henri
Source officielle1ere Chambre Section 2
65336b76bb40ec8318f31e75
20 octobre 2023
20 octobre 2023
INTIMÉS Madame [O] [Z] épouse [M], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Henry COSTES de la SELARL HENRY COSTES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [P] [B], demeurant [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87622
14 mars 2005
14 mars 2005
pour faute de la SARL R, constaté la résiliation unilatérale du contrat de construction de maison individuelle par Henry X... sur le fondement de l'article 1794 du code civil, débouté Henry X... de sa
Source officiellecr
61372625cd580146774234d9
18 juin 2002
18 juin 2002
motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de prescription soulevée par les prévenus, et notamment par Ginette Y... ; "aux motifs qu'il était impossible pour Henri
Source officiellePage 5 sur 212