dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

CARNEGI prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 4 rue Auguste Perret 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP Hervé- Jean POUGNAND, avoué

Hervé Korsec, chargé du rapport, qui a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de M.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

Ayant pour avocat Me Philippe A..., membre de la SCP X... , avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Hervé Patrick Michel B... né le [...] [...] [...]

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Hervé

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sylvie HERAS

Nomme : Monsieur BROSSIER Hervé En qualité de juge commissaire. SELARL, [4] prise en la personne de Maître, [S], [G] -, [Adresse 4] En qualité de liquidateur En qualité de liquidateur.

du : 02 octobre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 03 juillet 2025 devant Noémie HERRY

Hervé Demai, secrétaire général de la préfecture du Cantal, lequel disposait d’une délégation de signature consentie par un arrêté du 6 octobre 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes

Il présente une radiculalgie crurale par hernie discale L3 L4 en date du 10/10/2020. Le dossier nous est présenté pour un travail hors liste limitative des travaux.

protection de Verdun, R.G. n° 23/00322, en date du 15 décembre 2023, APPELANTE : Madame [E] [V], née le 03 février 1980 à [Localité 5] (55), domiciliée [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par Me Hervé

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère (rapporteur) qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA

l'expulsion de la société T'as de beaux yeux, de ses biens et de tout occupant de son chef des lieux situés [Adresse 3] à [Localité 5] et ce, avec le concours éventuel de la force publique et d'un serrurier

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé

: N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMSI AFFAIRE : [G] [U] C/ [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé