organisée aux fins de prévoir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises intervenantes ; qu'en l'occurrence, la société Climalec, sous-traitante de la société Heulin

#Margherita Macevicius (épouse Hebrant) versus Euroopa Parlament.#Kohtuasi C-31/76.

préjudice ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente intervint à l'instance ; Attendu que pour condamner la CIFOP, l'arrêt, par motifs adoptés, retient que Mme Y... a fait une chute en heurtant

[X] s'est blessé en heurtant le fond d'une rivière lors d'un saut. 2. Après avoir obtenu une expertise en référé, M. [X] a assigné en indemnisation de ses préjudices la société [B], M.

[H] a formé appel contre l'ordonnance du 11 août 2015 par laquelle le juge aux affaires familiales a déclaré irrecevable sa requête en divorce, comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée, invoquée

[F] est tombé de son engin en heurtant un hérisson. 3.

[E] à leurs obligations professionnelles lors de la négociation de ce protocole d'accord ; qu'en considérant que la demande de l'exposante aurait été irrecevable comme se heurtant "à la renonciation sans

(la Caisse fédérale), ont contesté plusieurs opérations de paiement, opérées, selon eux, frauduleusement sur ces comptes, et demandé à la Caisse fédérale de leur en rembourser le montant ; que, se heurtant

Caisse), a contesté des opérations de paiement et de retrait, effectuées, selon elle, frauduleusement sur ce compte au moyen d'une carte bancaire qui n'avait jamais été en sa possession ; que, se heurtant

#Margherita Macevicius, épouse Hebrant, contre Parlement européen.#Affaire 141/80.

[P] [D], âgé de 14 ans, qui pratiquait le ski à la station de La Plagne, a été blessé en heurtant le boîtier métallique d'un canon à neige situé en bord de piste et a subi une incapacité totale de travail

défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré irrecevables les demandes du Foyer Départemental Lannelongue, ès qualités de tuteur de Martine Y..., comme se heurtant

licenciement et s'étant abstenu d'invoquer les dispositions contractuelles issues de l'article L. 1236-1 du code du travail, il n'était plus admis à l'invoquer devant la cour d'appel, cette demande se heurtant

[T] fait grief à l'arrêt de déclarer ses demandes afférentes aux pertes de salaire et aux préjudices moraux liés à la liquidation des sociétés AFI et AFGS irrecevables comme se heurtant à l'autorité

paiement d'un salaire complémentaire ; alors qu'en second lieu, en vertu de l'article R. 516-30 du Code du travail, la compétence de la formation de référé prud'hommal est limitée aux mesures ne se heurtant

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Heulin

Z... de la défense de leurs intérêts ; que, se heurtant à la résistance de ses clients, cet avocat a saisi le bâtonnier de son Ordre d'une demande de taxation de ses honoraires ; que par ordonnance du

tricolore implanté à l'intersection de la rue Coquebert ; que le véhicule du prévenu a, dans la courbe à gauche formée peu après par la chaussée, fait une embardée vers la gauche, puis un tête à queue, heurtant

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1993) que Mme X... a été engagée le 1er décembre 1972 en qualité de dactylo à domicile par la société Delya Lehmann Hersant

une nouvelle demande tendant à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie dont son époux est décédé ; que la cour d'appel a déclaré irrecevable la demande des consorts X... comme se heurtant