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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304729_20231201
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Hosseini Nassab, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2203547_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B E épouse el C, représentée par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2022
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205394_20221129
29 novembre 2022
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hosseini Nassab, avocat de M. B qui persiste dans ses moyens et conclusions. Une note en délibéré, présentée pour M.
DTA_2403447_20240725
25 juillet 2024
D A représenté par Me Hosseini Nassab, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007918441
27 novembre 1996
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin 1995 et 16 octobre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Mohamed Y... demeurant ... et pour M. et Mme Hossein
Chambre 1 A
679482f9c6ca88188aff69fc
24 janvier 2025
GYPSI MOTEL prise en la personne de son représentant légal - en redressement judiciaire, Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.
1ère chambre
DTA_2501530_20251009
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit
DTA_2501531_20251009
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214976_20221125
25 novembre 2022
Mme M'Houdini a transmis sa requête sans l'accompagner d'une copie de celle-ci et sans produire l'intégralité de la décision dont elle se prévaut.
Chambre 3 A
687f1bd3367fac10b162e66f
21 juillet 2025
MINUTE N° 25/352 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie à : - greffe du JEX du TPRX [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE
4e chambre civile
686767047c03803a32c27261
3 juillet 2025
[Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-564 du 13/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée sur l'audience par Me Anaïs HOSSEINI
Chambre 2 A
65a0ea855bbe450008b2cda6
11 janvier 2024
Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le 11 janvier 2024 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
DTA_2206033_20250109
9 janvier 2025
D E, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder
65a77e3c8121050008662bf9
15 janvier 2024
MINUTE N° 24/20 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Président BESLE
DTA_2205368_20240604
4 juin 2024
B ; - les observations de Me Hosseini Nassab, représentant M.E. Considérant ce qui suit : 1. M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007716028
12 février 1988
Vu la requête enregistrée le 10 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les époux HOSSEIN X..., demeurant 14, place des Dominos à Courbevoie (92400), et tendant à
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460227.20220621
21 juin 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Decision Way Business Hosting Consulting n'est pas admis.
Juge des référés
ORCA_24TL02739_20250430
30 avril 2025
B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de
ORCA_24TL02995_20250715
15 juillet 2025
B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 août 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision portant obligation de quitter
4 SS
CETAT:CETATEXT000007866216
19 septembre 1994
Hossein X..., demeurant ... ; M.
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