2004, - une facture n° 548076 du 31 mai 2004 d'un montant de 8.010 € HT ou 9.579,96 € TTC à échéance du 10 août 2004 ; que par ailleurs, la société AGC MIREST verse aux débats, s'agissant du chantier Hourcade

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la société L’Atelier des Compagnons, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mai 2024 et 8 avril 2025, la commune de d'Igny, représentée par Me Hourcabie, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal au non-lieu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, le département des Landes, représenté par Me Hourcabie, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2026, la société En Toute Sécurité, agissant par son gérant, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés, sur le fondement

Par une requête, enregistrée sous le n° 2102729, le 1er juin 2021, le département de Lot-et-Garonne, représenté par Me Hourcabie, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une

désignés par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 mars 2008, en présence de Mme TAILLIEZ, Commissaire du Gouvernement, assistés de Mme LECLERCQ, Greffier, ENTRE Madame Houria

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, la commune de Nice, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier et 28 mars 2023, la métropole de Nice Côte-d'Azur, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête de la société Serex et sollicite

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, la ville de Nice, représentée par Me Hourcabie conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet et

contractuel ; - les moyens de la requête sont inopérants dans le cadre d'un référé contractuel ; Par des mémoires enregistrés le 28 février 2025 et le 6 mars 2025, Eurovia paca, représenté par Me Hourcabie

APPELANT Madame Houria X...

APPELANTE : Mme Houria Y... épouse X...

VILLEBENOIT / Houria X..., ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE Arrêt rendu ce quinze Mai deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats

Par des mémoires en défense enregistrés le 26 avril 2021 et le 30 juin 2021, la ville de Nice, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SARL Missada

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Eurovia Bourgogne-Franche-Comté, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 2 février 2023, la société Guyane bureautique informatique, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des

APPELANTE : Mme Hourya X...

Hocine, Abdelkader et Brahim Y... et Mmes Zibouda, Aïcha, Houria, Noura et Djamila Y...

Par un mémoire en intervention, enregistré le 24 janvier 2023, la société par actions simplifiée Andross 2, représentée par Me Hourcabie, conclut : 1°) à l'annulation de l'ordonnance du 12 janvier 2023