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326 résultats pour « Hubert BERTRAND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722aecd58014677400063

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Hubert, Didier B..., demeurant ..., 2°/ M. Jean-Christophe, Patrick X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Codec, 3°/ M.

Source officielle

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Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel
Créations

LECUYER, Bertrand, Bernard, Hubert

SIREN 939242442Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

16/06/2026

Voir →

Radiations

HUBERT, Bertrand Marc Michel

SIREN 453904195Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

05/12/2025

Voir →

Modifications diverses

Alan DAGUIN et Bertrand HUBERT BENOIST, Commissaires de Justice Associés

SIREN 793807678Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

24/06/2025

Voir →

Créations

LE BOUCHER D' HEROUVILLE, Bertrand, Hubert, Marie, Philippe, d Hérouville

SIREN 518455845Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/06/2025

Voir →

Radiations

LECUYER, Bertrand, Bernard, Hubert, LECUYER

SIREN 939242442Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

08/04/2025

Voir →

CA

ETRANGERS

63b546eac9018405dfcaad25

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

I] [L] né le 29 Juillet 1996 à CASABLANCA - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb34

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

le 28 Novembre 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 04/04199 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc BORTEN Me Stéphanie BERTRAND

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bd0ee20ab73d7c90739eb5

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[M] [T] né le 29 janvier 2002 à [Localité 6] ( maroc ) Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT,

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2222128_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland ; - et les observations de Me Hubert, représentant M. A.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007821136

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

Bertrand X..., demeurant ... ; l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D' APPEL DE PARIS, MM.

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401e27

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Hubert A..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société CODEC, domicilié ..., 3°/ de M.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686c1139dd7001754d61bcf2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

vestiaire : #P007 DÉFENDERESSE La Société par Actions Simplifiée AXFORD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Cyril FALHUN, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #J0030 et Me Hubert

Source officielle
CC

comm

ésiste de son pourvoi en tant que forméc/M. X

613723eccd5801467740fefa

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Hubert X..., demeurant 12, place Jean-Jaurès, 41000 Blois, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Phytéron holding, 2 / de M.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68644db80bb2f8a66ca67a20

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis 313 terrasse de l’Arche - 92727 NANTERRE représentée par Me Bertrand MARRION, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 76 Après avoir

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008088492

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Jean-François R..., Géry L..., Saïd X..., Eric N..., Bertrand Z..., Hubert F..., André P..., Laurent J..., Gérard T..., Jérôme U..., Didier D..., Léon Verfaillie, Daniel K..., Claude S..., Michel Q...,

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047c3

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Hubert A..., demeurant ..., pris en qualité d'administrateur provisoire de la société Codec, 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b4cd580146773f6542

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Marie G..., ont déclaré reprendre l'instance en son nom, 6°/ Mme C..., Agnès, Charlotte, Françoise, Marie de H..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., bâtiment A1, 7°/ Mme A..., Jehanne, Bertrande

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b546ebc9018405dfcaad2b

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

d'audience de [Localité 2], ne voulant plus comparaître, à l'ouverture de l'audience à 13 h 47 en visioconférence avec le centre de rétention administrative de [Localité 2] représenté par Me Coline HUBERT

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fc1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Hubert, - K... Michel, - L... Bernadette, épouse M..., - N... Alain, - O... Philippe, - P... Claude, - Q... François, - R... Jean-Claude, - S... Robert, - T...

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b91abfb63d827c909cac4f

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[F] [T] né le 14 Mars 1990 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616258f3a2370d151415abf6

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

INTIMÉE SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE DE MONTREUIL (SEMIMO) prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e66c25a97f0381f5607

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

PARIS, toque : K0079 INTIMÉE SA BENTIN prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

ETRANGERS

6285e0eb6a1876057df5d2ca

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[M] [X] né le 04 Septembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Irakienne Actuellement en rétention administrative à [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9066a

Appel

10 mai 2013

10 mai 2013

Hubert X... C/ M. Jacques Y...

Source officielle