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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
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19 avril 2024
HUGUERIE C/ [X] [I] - Expéditions délivrées à SAS DELTA AVOCATS - FE délivrée à Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
3ème Chbre Cab B1
6626a9d61329eb3db7c25581
18 avril 2024
Par acte du huissier en date du 4 décembre 2019, la SNC KERVALENTINE a signifié à la SAS VINCENT HUGUES son droit de repentir.
cr
6079a8539ba5988459c4cba8
15 février 1995
André Hugues, président de chambre désigné par ordonnance du 19 octobre 1993 pour suppléer monsieur le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, empêché ; " alors que le premier président
9ème Chambre
DTA_2401337_20260127
27 janvier 2026
Hugues demande l’annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
6079a86f9ba5988459c4d432
4 janvier 2006
Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont
Cour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94712
29 août 2019
Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP Hugues LEROY, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 15-1o
6079a85c9ba5988459c4ce44
7 octobre 1992
les audiences des 25 juillet et 1er août 1991 ; " alors que M. le président Hugues mis à la retraite le 15 juillet 1988, ayant été maintenu en surnombre par arrêté du 30 mai 1988 jusqu'à la seule date
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207874_20231025
25 octobre 2023
2022, l'association La bulle du Ried doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision de non-opposition de la préfète du Bas-Rhin à la déclaration déposée par la société foncière Hugues
6253cb85bd3db21cbdd8db02
4 avril 2011
Hugues Y...
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007939029
22 mai 1996
Jean-Hugues Y..., requérant, né en 1959 au Maroc, est le fils de M. X...
6137267dcd58014677425f5d
13 novembre 2002
Hugues, - La A..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 9 novembre 2001, qui, pour violences, a condamné les deux premiers à 10 mois d'emprisonnement
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 5 Mars 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d015
14 novembre 2008
Hugues, Gilbert, Michel C / Ministère Public Dossier no 08 / 00447 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...
3ème Chambre
DTA_2115705_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Jean-Hugues de Châtillon doit être regardée comme demandant au
civ1
6137248bcd580146774165f1
28 février 2006
Charles Hugues de X... Z... et Mmes Marie-Thérèse, Cécile et Marie des A... de X...
EXPROPRIATIONS
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24 octobre 2018
Jean Hugues X... à la somme de 28400 euros et celle due à l'indivision composée de M.
6079a8389ba5988459c4c2bc
7 novembre 1989
Hugues, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bastia en date du 23 août 1989 qui, infirmant une ordonnance du juge d'instruction le mettant en liberté, a dit que sa détention
civ3
613721accd580146773f5eaf
13 mai 1992
Hugues Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Pierre Y..., les conclusions de M.
Service des référés
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18 janvier 2024
CABINET HUGUES DE LA VAISSIERE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric FORESTIER, avocat au barreau de PARIS - #R0197 DÉBATS A l’audience du 18 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée
613726a8cd5801467742773e
30 mars 2005
Hugues, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 17 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles
6137253ecd5801467741c26c
7 avril 1992
Hugues, D...
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