ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 octobre 2024 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

REFERE rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

GAUTIER MANSOUR [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Arnaud DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS - #P0043 INTERVENANTE VOLONTAIRE Société TGL HOLDING [Adresse 8] [Localité 10] représentée par

Arnoult, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour rejeter la candidature de l'ASSOCIATION LASER FM en vue de l'exploitation d'un service de

Arnoult, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

que la matérialité des faits n'étant pas contestée, sa participation a été essentielle à la réalisation des détournements dans la mesure où le volume et la nature des marchandises nécessitaient impérativement

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud

1613 Rôle N° 17/07016 [J] [X] C/ SA CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF Grosse délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT

opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article Mme BOYAC Pascale, par pouvoir présente Composition du tribunal lors du délibéré : 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT

Vous devez impérativement conserver ce jugement à vie, ainsi que l’ensemble des documents qui vous ont été notifiés au cours de la procédure.

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud

Procédure devant la cour I) Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024 sous le n° 24LY01896, la société Soho Habitat, représentée par Me Arnoult Le Normand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD

que les questions que souhaitait lui poser la défense ne présentaient pas d'intérêt pour la manifestation de la vérité, a méconnu les droits de la défense et violé tout à la fois les dispositions impératives

Le GFA ne justifie d'aucun préjudice, dont est responsable Maître Arnal, il sera donc débouté de sa demande de dommages et intérêts.