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998 résultats pour « Inès SAINT-LARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372623cd580146774233f7

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

économique et juridique de la SARL Distri Saint Paul ; que, or le dimanche, l'ouverture du point de vente au public est assurée par les membres " associés " de la SARL Servi Saint Paul, lesquels n'ont

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcde

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

né le 12 Décembre 1953 à BRIVE (19100) de nationalité française Demeurant ... 46400 SAINT LAURENT LES TOURS représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Jean-David GUEDJ, avocat et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be30

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

né le 12 Décembre 1953 à BRIVE (19100) de nationalité française Demeurant... 46400 SAINT LAURENT LES TOURS représenté par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués assisté de Me Jean- David GUEDJ, avocat

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008095600

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

fonder leur décision de refus sur l'insuffisance de ressources de l'intéressé ou l'absence de production d'un certificat de préinscription ou d'inscription dans la formation envisagée ; qu'eu égard au large

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01994_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Dès lors, cette argumentation doit être écartée comme ino érante. 39.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77cd

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

le 25 Décembre 2004 à [Localité 4] IRAN de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines

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TA

3 ème Chambre

DTA_2402254_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La requête a été communiquée au ministre de la santé et de l’accès aux soins qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d9ec25a97f0381f4e51

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

, le restant des parts demeurant détenu par la société MOLEX INTERNATIONAL INC., toujours contrôlée par la société MOLEX INC.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2401935_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La requête a été communiquée au ministre de la santé et de l’accès aux soins qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CA

2ème chambre

67874f1cd61a5c2f4aa36594

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle est aujourd'hui la filiale à 100 % de la société Viihealth INC, société domiciliée aux USA qui en assure la direction.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02423

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

fautif du salarié s'est poursuivi ou a été réitéré dans ce délai s'il s'agit de faits de même nature ; qu'en retenant à l'appui de sa décision que « les faits reprochés concernant Mme C... étaient largement

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696a9f25cdc6046d47929cef

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Investissements est nul et à tout le moins sans effet ; - Débouter la SCI Inter Investissements de toutes ses demandes ; - Condamner la SCI Inter Investissements à payer aux concluants la somme de

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03649_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Avenir d'Alet et le collectif alétois gestion publique de l'eau actions sur le Limouxin et le Saint-Hilarois ont demandé

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653e9f40b42a26419cf0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 25 mars 2022, la société Inter Assur AMC a interjeté appel de la décision.

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TA

5ème Chambre

DTA_2204931_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Il soutient que : - il a été informé du refus de renouvellement avant de recevoir l'arrêté inter-préfectoral ; - l'arrêté interpréfectoral n° 2013/018 des 15 mars et 16 avril 2013 ne trouve pas à

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1122JUD007322901

Admin. suprême

22 novembre 2005

22 novembre 2005

    Par une ordonnance du 13 mai 1999, le juge demanda des renseignements sur la scolarisation d’Inês. L’école où Inês se trouvait scolarisée répondit le 14 juin 1999. 19.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755bcd8218d22f82bd414

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[J] [C] n'est pas fondé sur l'état de santé du salarié et qu'il repose sur une faute grave, En conséquence, Condamné la société Sapim Inox à verser à M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65a77e8d8121050008662c19

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

a jugé que Mme [D] n'aurait pas été rémunérée au titre de ses temps d'inter-vacations et a : Condamné la Mutualité française Sud Rhône-Alpes venant aux droits de la mutuelle Aesio Santé Sud Rhône-Alpes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65a77e918121050008662c1b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

a jugé que Mme [W] n'aurait pas été rémunérée au titre de ses temps d'inter-vacations et a : Condamné la Mutualité française Sud Rhône-Alpes venant aux droits de la mutuelle Aesio Santé Sud Rhône-Alpes

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035385ad2c8836273fe2fc4

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

Date naissance 1] 1958 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) comparante en personne, assistée de Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Société de droit étranger PLANAXIS TECHNOLOGIES INC

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