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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0e96d0cdc6046d47653ca3
20 mai 2026
en limite de propriété, ce rehaussement d'environ 50 cm du terrain existant entraîne le rejet des eaux de ruissellement de la propriété 62-63 le long du mur de soutènement en parpaings banchés séparatif
Chambre Prud'homale
69256207bbc24b0cc5e2028f
20 novembre 2025
DHL FREIGHT FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais
Chambre 1-5
69d9e44acdc6046d47d9d342
10 avril 2026
déclaration du 17 septembre 2025 [S] [X], [Y] [F] et [N] [D] épouse [F] ont interjeté appel du jugement prononcé le 28 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Draguignan en ce qu'il a: - condamné in
1ère chambre
DTA_2303196_20260210
10 février 2026
personnes publiques associées, le règlement de la zone UD dans le secteur du Camp a été complété afin d’interdire explicitement les nouvelles activités à risque pour la qualité des eaux souterraines (INB
4ème chambre
DTA_2401846_20260108
8 janvier 2026
Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,
Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c3d
10 décembre 2015
par Me Hakima TALEB, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Farouze ISSAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2017 CPAM 77- SEINE ET MARNE (intimée et appelante incidente) Rue des Meuniers-Rubelles
Pôle 5 - Chambre 2
6162fde53ebbdffcbea6a99e
30 mars 2012
infraction constatée passé ce délai, - dire et juger que la cour se réservera la liquidation de l'astreinte, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi du 09 juillet 1991, - condamner in
cr
613725b7cd58014677420001
9 septembre 1998
. ; qu'en cet état, la Cour a privé sa décision de toute base légale ; "alors que la juridiction de jugement est saisie in rem en sorte qu'elle doit statuer sur tous les faits qui lui sont soumis mais
61372585cd5801467741e780
5 janvier 1995
Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lavaud et F... coupables de complicité de banqueroute par fourniture de moyens ruineux
Chambre Commerciale
69e9a898cdc6046d4737652d
22 avril 2026
[R] [V] et Mme [I] [Q] épouse [V] à l'encontre de la SA Franfinance et de la SA Cofidis ; - condamné in solidum M.
Chambre 1
DTA_2002236_20221103
3 novembre 2022
consiste à analyser, à partir des données hydrométéorologiques collectées et modélisées par Météo France, la teneur en eau des sols et ainsi établir un indice d'humidité des sols, appelé " Soil Wetness Index
3ème chambre
DTA_2106840_20231013
13 octobre 2023
Le modèle utilisé permet de représenter les échanges entre le sol et l'atmosphère et prend en compte l'évapotranspiration (évaporation des eaux et transpiration des végétaux), l'infiltration, le ruissèlement
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177144
28 août 2017
rows in the building’s inner courtyard.
613726aacd58014677427838
4 mai 2006
l'arrêt attaqué a déclaré Monique X... coupable de banqueroute par défaut de comptabilité complète et régulière et pour omission de passation d'écritures ; "1 ) alors qu'en vertu de la règle non bis in
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1026JUD003997098
26 octobre 2010
It transpires from these documents that in May 2010 a share in the properties described in paragraph   13 below were registered in the name of the applicants and/or in the name of the late father
680c6bda8eda960fba78b2d1
24 avril 2025
WIBAIE (anciennement dénommée COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT (CAIB) ) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat
Chambre commerciale 3-1
6708c05f445a086e2bcee157
10 octobre 2024
[IN] : 92.479 €, - M.
Contentieux général Proxi
67f0474c02fc178212f86394
3 avril 2025
Ce décret prescrit que le logement doit assurer le clos et le couvert et que le gros œuvre du logement protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau et qu'à cet égard les revêtements
DTA_2401853_20260413
13 avril 2026
S’agissant du critère météorologique, il vise à caractériser la teneur en eau du sol superficiel à partir d’un indicateur d’humidité appelé SWI (Soil Wetness Index) qui représente les échanges complexes
DTA_2401854_20260413
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