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180 résultats pour « Ines Rubinel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a0e96d0cdc6046d47653ca3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

en limite de propriété, ce rehaussement d'environ 50 cm du terrain existant entraîne le rejet des eaux de ruissellement de la propriété 62-63 le long du mur de soutènement en parpaings banchés séparatif

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256207bbc24b0cc5e2028f

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

DHL FREIGHT FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d9e44acdc6046d47d9d342

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

déclaration du 17 septembre 2025 [S] [X], [Y] [F] et [N] [D] épouse [F] ont interjeté appel du jugement prononcé le 28 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Draguignan en ce qu'il a: - condamné in

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303196_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

personnes publiques associées, le règlement de la zone UD dans le secteur du Camp a été complété afin d’interdire explicitement les nouvelles activités à risque pour la qualité des eaux souterraines (INB

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401846_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c3d

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

par Me Hakima TALEB, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Farouze ISSAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2017 CPAM 77- SEINE ET MARNE (intimée et appelante incidente) Rue des Meuniers-Rubelles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162fde53ebbdffcbea6a99e

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

infraction constatée passé ce délai, - dire et juger que la cour se réservera la liquidation de l'astreinte, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi du 09 juillet 1991, - condamner in

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420001

Cassation

9 septembre 1998

9 septembre 1998

. ; qu'en cet état, la Cour a privé sa décision de toute base légale ; "alors que la juridiction de jugement est saisie in rem en sorte qu'elle doit statuer sur tous les faits qui lui sont soumis mais

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e780

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lavaud et F... coupables de complicité de banqueroute par fourniture de moyens ruineux

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a898cdc6046d4737652d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[R] [V] et Mme [I] [Q] épouse [V] à l'encontre de la SA Franfinance et de la SA Cofidis ; - condamné in solidum M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002236_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

consiste à analyser, à partir des données hydrométéorologiques collectées et modélisées par Météo France, la teneur en eau des sols et ainsi établir un indice d'humidité des sols, appelé " Soil Wetness Index

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106840_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le modèle utilisé permet de représenter les échanges entre le sol et l'atmosphère et prend en compte l'évapotranspiration (évaporation des eaux et transpiration des végétaux), l'infiltration, le ruissèlement

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177144

Admin. suprême

28 août 2017

28 août 2017

rows in the building’s inner courtyard.

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427838

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

l'arrêt attaqué a déclaré Monique X... coupable de banqueroute par défaut de comptabilité complète et régulière et pour omission de passation d'écritures ; "1 ) alors qu'en vertu de la règle non bis in

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1026JUD003997098

Admin. suprême

26 octobre 2010

26 octobre 2010

It transpires from these documents that in May 2010 a share in the properties described in paragraph   13 below were registered in the name of the applicants and/or in the name of the late father

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bda8eda960fba78b2d1

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

WIBAIE (anciennement dénommée COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT (CAIB) ) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6708c05f445a086e2bcee157

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[IN] : 92.479 €, - M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f0474c02fc178212f86394

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce décret prescrit que le logement doit assurer le clos et le couvert et que le gros œuvre du logement protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau et qu'à cet égard les revêtements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401853_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

S’agissant du critère météorologique, il vise à caractériser la teneur en eau du sol superficiel à partir d’un indicateur d’humidité appelé SWI (Soil Wetness Index) qui représente les échanges complexes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401854_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

S’agissant du critère météorologique, il vise à caractériser la teneur en eau du sol superficiel à partir d’un indicateur d’humidité appelé SWI (Soil Wetness Index) qui représente les échanges complexes

Source officielle

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