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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8f
3 décembre 2015
3 décembre 2015
.-75014 paris Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Danielle FINIDORI, avocat au barreau de
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6026c7633dcd15b39e9
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Société SMABTP En sa qualité d'assureur de la SAS DELBREIL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Ingrid
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8717c
8 novembre 2004
8 novembre 2004
Octobre 2004COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise X..., PrésidenteMadame Anne Marie DURAND, ConseillerMadame Claude MORIN, ConseillerAssistés pendant les débats de Mme Ingrid
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01481
23 septembre 2015
23 septembre 2015
et qu'ayant décidé pour des raisons personnelles de quitter l'entreprise et créer une société d'ingénierie, compte tenu de sa parfaite connaissance des chantiers en cours et du management des chantiers
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162d673a2a5768a176c5578
3 octobre 2012
3 octobre 2012
barreau de FONTAINEBLEAU Société de droit étranger FELS-WERKE GMBH prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric INGOLD
Source officielleCour d'Appel
Z... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Bernard Y
6253c9d3bd3db21cbdd894cf
24 septembre 2007
24 septembre 2007
GREFFIER : Mme OULIE asistée de Melle Ingrid ALBIN, greffier stagiaire MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur BERNARD Avocat Général **** ** VU
Source officielleChambre 1-3
6622095a9ce142000838957f
18 avril 2024
18 avril 2024
Les conditions générales précisent que la date d'ouverture du chantier ou date de déclaration d'ouverture de chantier s'entend à date unique applicable à l'ensemble de l'opération de construction.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b85
23 octobre 2014
23 octobre 2014
BYC, agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général ayant son siège au 17 rue Caumartin-75009 PARIS Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c649dcbe43307c9013b3ce
16 janvier 2023
16 janvier 2023
EIFFAGE ENERGIE TRANSPORT & DISTRIBUTION Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 5] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6353c51457d0f882db5d
27 avril 2023
27 avril 2023
En outre, il apparaît à la lecture d'un compte-rendu de chantier dès 13 et 15 février 2018, soit à une date antérieure à celle de l'envoi de la correspondance susvisée, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d866
11 janvier 2011
11 janvier 2011
née le 15 janvier 1980 à ROANNE (42300) ... 69470 COURS LA VILLE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Ingrid JOLY, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616282427a007b88ee1567ad
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Madame Isabelle REGHI a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7C-KPNF K... T... H... E... Ic/SARL COMPAGNIE DES SORBIERS
5fdb9b038b5ff879c6abeeb7
18 février 2019
18 février 2019
Représenté par Me Ingrid THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL COMPAGNIE DES SORBIERS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Source officielle1ere Chambre Section 1
64549fd2eedb07d0f81863ec
2 mai 2023
2 mai 2023
SMABTP Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Ingrid
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c8eefcdc5b777c90992fcc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Florence ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R88 Compagnie d'assurance MMA
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6033524b4276eb0341d38bbe
7 juillet 2017
7 juillet 2017
La déclaration d'ouverture de chantier est intervenue le 7 décembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f78
26 février 2016
26 février 2016
Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉS Monsieur Alain Y... demeurant...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628cd5293034a8c342f726
6 juin 2013
6 juin 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 11/02898 APPELANT Monsieur [B] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL INGOLD
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f113a
21 janvier 2016
21 janvier 2016
départage de LONGJUMEAU RG n° 13/00155 APPELANTE SASU ITB 77 [Adresse 2] [Adresse 5] [Adresse 3] représentée par Me Cédric GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 substitué par Me Ingrid
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162b61d47859723647203e7
5 septembre 2012
5 septembre 2012
FACHRISMAR prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, INTIMÉ Monsieur [S] [
Source officiellePage 5 sur 16