Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Mariam ELGARNI-BESSA MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Pénal et réprimée par les articles 311- 4 alinéa 1, 311- 14 1, 2, 3, 4, 6 du Code Pénal, articles 132- 8 et 10 du Code Pénal, coupable de RECIDIVE DE VOL, le 12 / 01 / 2007, à PONT REMY, infraction

Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Guyenne literie, de Me Isabelle Galy, avocat de la société Alsad 1, après débats

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.

et Boucard, avocat de Mmes X... et Isabelle Z... et de M.

[H] [Y] sera condamné à verser aux demandeurs la somme de 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - le code des relations entre

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Laurent BEDOUET, Conseiller, dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

civil, ensemble l'ancien article 1353 de ce code.

à la date du 29/04/2026, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

à la date du 29/04/2026, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

[I] et de Mme [D], de Me Isabelle Galy, avocat de l'Etat, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Djikpa, conseiller référendaire rapporteur

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société de l'Issartel et la condamne à payer aux consorts X... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé

C0744 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 MAI 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Isabelle

représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE LYLLE-JANECZEK, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 001556

Denis Besle, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, F.

Denis Besle, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, F.