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934 résultats pour « Isabelle COULEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab61

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Société Générale 31 rue Edmond Michelet 33000 BORDEAUX représentée par Maître Louis COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET, avocats au barreau de BORDEAUX FAITS ET PROCEDURE Selon offre acceptée le

Source officielle

Page 5 sur 47

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10633

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Lekiosque.fr, de Me Isabelle Y..., avocat de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8995f

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Chambre du Conseil, le 19 Novembre 2007, devant Raymond MULLER, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), Chantal AUBER, Conseiller et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés de Isabelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402457_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C... d’avoir commis des faits de violence le 28 juillet 2014 à Melun dans le cadre d’un différend familial ayant entrainé une incapacité totale de travail de 10 et 90 jours par l’usage d’un couteau, lesquels

Source officielle
CA

Chambre 2 A

653ca60283c9498318209c4d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Isabelle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a182b2cb67000826a6e9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Jugement rendu le 25 Août 2022 par le Juge des contentieux de la protection de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : 1122000430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Isabelle

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcbb98137c174784e09

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

HAINSELIN FE délivrée à : Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 18 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Isabelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310006

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

D... m'indique que la limite de propriété de la copropriété [...] est matérialisée par une borne de couleur rouge située le long de la place de parking n° 16  .

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100658

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. G...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

644229d8d2fa6fd0f804040c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Karine ABELKALON, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcdc

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LECRUBIER, avocat général , qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822343

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Source officielle
CC

cr

à suivrec/Roland B

61372579cd5801467741e128

Cassation

15 avril 1993

15 avril 1993

régulièrement déposé au greffe de la chambre d'accusation le 26 juin 1992 à 15 heures 30 ; que le mémoire complémentaire de la partie civile veuve Dafflon avait été "reçu par courrier le 30 juin 1992" ; qu'Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20e98c4cf860008dff564

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DOUILLET, présidente de chambre et Mme Déborah BOHÉE, conseillère, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b781

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Denis CALIPPE et Thierry CORBEAUX ... 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Monsieur Franck D... ... 75019 PARIS représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour

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TJ

PS élections pro

66104194c9ea95b316fe1b9c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

COLLABORATION BETTERS THE WORLD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle QUENET CHABRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0807 DÉFENDERESSES Syndicat FO, dont le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200837_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un arrêté du 27 mai 2020, le maire de Muret a donné délégation à Mme Isabelle Rieg, conseillère municipale, aux fins de remplir les fonctions se rapportant à l'urbanisme réglementaire, ce qui recouvre

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

60366a730862aa0b9b68dac5

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY, Conseillère Madame Isabelle

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01778_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Si le tribunal administratif a fait état de la présence de l'autre côté de la rue, d'un lotissement contemporain aux gabarits et aux couleurs variés, il s'est fondé principalement, contrairement à ce que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9486d9e13277d6e390a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

rouge dans lequel sont apposés les éléments verbaux, les couleurs dominantes des deux marques étant pareillement le rouge et le blanc.

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