Section : 0 N° RG : 14/00495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle

Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 09/08498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Isabelle

Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/03013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Isabelle

Maître Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS : Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 1] (78) représenté par Maître Isabelle

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au

Août 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : F13/02959 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

N° Section : N° RG : 20/03118 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle

toque : P0416 INTIMES Maître [P] [Y] notaire associé de l'office notarial [Y]-[J]-[X] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistée de Me Isabelle

Ordonnance rendue le 13 Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No RG : 16/00957 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Isabelle

********************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : SAS CERCIS CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES 7 Rue du Capitaine Dreyfus 95130 FRANCONVILLE Représentant : Me Isabelle

cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2016R00227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Isabelle

Décembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 17/01291 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roger KOSKAS Me Isabelle

Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : F19/00027 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00411 Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas MONTPELLIER Me Isabelle

déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 24/01597 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Isabelle

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES S.A.

Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 12/06714 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clémentine TELLIER Me Isabelle

2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Isabelle